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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fda0b735cbb664e0ee8aea9

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

[P] et Madame [O] [P] demandent à la Cour de : « Vu le pré-rapport d'expertise en date du 01. 04. 2011, vu les articles 555 et suivants du Code civil, vu les articles 673 et 671 du Code civil, Infirmer

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

conclusions déposées et notifiées le 20 décembre 2018 par la société Mermet et Me [O], désigné en remplacement de Me [S] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, qui concluent : - à l'infirmation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59cfa0e98837cfc27681

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Elle en déduit que ces mesures d'incitation ont conduit à l'annulation de plus de 80% des commandes passées par les distributeurs, y compris la société AP17 et non produites au 6 décembre 2013.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb8eff14b72a6d7ae85f8e

Appel

22 février 2019

22 février 2019

[C] et au paiement de frais irrépétibles, - infirmer, sur l'appel de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdba63fdd1a5f85554769e7

Appel

13 février 2019

13 février 2019

dernières conclusions, auxquelles la cour fait expressément référence, remises au greffe et notifiées par réseau privé virtuel des avocats le 23 octobre 2017, Mme Y... demande à la cour de : - infirmer

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdbadb1199e5e8ccc78d296

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Vu les écritures déposées à l'audience au soutien des observations orales par lesquelles Mme [E] demande à la cour de : - Infirmer le jugement en ce qu'il a dit que Mme [J] [M] [L] n'avait pas la qualité

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc144c638f3938865ce457

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Il convient donc d'infirmer le jugement entrepris, de débouter Mme [P] de ses demandes et de confirmer la décision de la MSA ayant annulé le rachat de cotisations qu'elle a effectué .

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12109

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Taoufik demande la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société SCADIF au paiement, à son infirmation en ce qu'il a débouté de sa réclamation au titre de la prime de froid.

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CA

1ère Chambre

5fdc3bfb9d36095febc9d29c

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Le jugement a été confirmé en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité du contrat d'assurance et infirmé en ce qu'il a mis la compagnie d'assurances hors de cause et dit que la société Axa devra relever

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdc8152b3f149a4e0b32c85

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Elle demande la confirmation du jugement mais son infirmation sur le quantum, et soutient qu'un préavis de trois années aurait dû être retenu.

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CA

1ère Chambre

5fdc96d240a37eb9cad080e3

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

N° RG 18/01977 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OW3T Société SPRE (SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA RÉMUNÉRATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION C/ SARL CAFÉ LE [I]'S Infirme

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125ba830b8acb6e0dfd8

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

le jugement entrepris en toutes ses dispositions lui faisant grief, - infirmer les ordonnance du juge de la mise en état des 14 novembre 2016 et 23 octobre 2017 en toutes leurs dispositions lui faisant

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125ba830b8acb6e0dfd9

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Elle en conclut qu'en application des dispositions de l'article 2234 du code civil, il y a lieu à infirmation du jugement en ce qu'il déclare prescrites les actions formées le 9 septembre 2016 contre Mme

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a703

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Nous avons donc initié, vous concernant, des recherches de postes de reclassement.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a704

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Nous avons donc initié, vous concernant, des recherches de postes de reclassement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c749660

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Nous avons donc initié, vous concernant, des recherches de postes de reclassement.

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd913d11caf76ae76c4ed8b

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

d'entretien et des insecticides et dans le secteur des produits d'hygiène et de soins pour le corps ; Vu l'arrêt de la cour d'appel de Paris n° RG 15/01673 du 21 octobre 2016 ayant partiellement infirmé

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd917dff4ec36b359147bbc

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 14/02924) [H] [S] [P] [I] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES INFIRMATION

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd909f0ef4a17a285a26160

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

INFIRMER le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale en ce qu il a : - Validé le redressement sur la pénalité due pour défaut d'accords plan seniors, - Validé le redressement quant à l'annulation

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CA

3e chambre

5fd9483c0576a52fb6c3f12f

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Le jugement sera infirmé en ce qu'il alloué la somme de 87 188,50 euros couvrant une période allant jusqu'au 1er juillet 2013.

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