Invité, au regard des dispositions de l'accord CNES du 24 décembre 2013 relatif au contrat de génération, à se positionner sur ses intentions de départ à la retraite par lettre du 17 juin 2014, le salarié

Cette lettre indiquerait que la Banque SOCREDO a l'intention de sa prévaloir de la présente clause.

de "démission" en cause soient, ou non, fondées ; qu'au cas présent, il est constant qu'après avoir adressé une première lettre de "démission" à son employeur, M.

janvier 1970, faux documents administratifs et usage, faux et usage de faux en écriture publique et privée, escroquerie, abus de confiance aggravé, violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention

civile était motivée, non par la crainte que son père ne soit victime d'un abus de faiblesse, mais par le ressentiment violent qu'elle éprouvait à l'égard de la compagne de son père ; que l'élément intentionnel

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié la somme de 1 201 351 euros à titre de rappel de salaire sur l'intéressement contractuel, alors : « 1°/ que dans la ''Side letter –

d'établissement, délégué du personnel et représentant syndical au comité d'établissement ; que la banque lui ayant reproché diverses fautes professionnelles, il a adressé à son employeur, le 28 mars 1990, une lettre

J... a manifesté, dans le délai légal, par lettre du 21 octobre 2019, son intention de former appel de l'ordonnance qui lui a été notifiée le 21 octobre 2019. » Réponse de la Cour Vu l'article 712-11

L... a manifesté, dans le délai légal, par lettre du 21 octobre 2019, son intention de former appel de l'ordonnance qui lui a été notifiée le 21 octobre 2019.

Madame Anne X... invoque par ailleurs la responsabilité de la société Cardif pour avoir perdu la lettre adressée par Monsieur Y... le 25 août 2011.

cadenciers de commande, indiquait que ces derniers seraient restitués le 9 juillet 1990 lors de l'entretien préalable au licenciement ; qu'il est acquis aux débats, et cela résulte notamment de la lettre

10 mars 1997) d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une faute lourde et l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le premier moyen, que, premièrement, les griefs énoncés dans la lettre

de jugement du conseil de prud'hommes l'autorisation de licenciement ; qu'ayant interjeté appel de cette décision Christian X... devant la Cour n'a pas fait état de la loi du 6 mai 1982... ; que la lettre

Par lettre du 30 avril 2016, le notaire des bailleurs lui a notifié une déclaration d'intention d'aliéner. 4.

Basalo Z... travaillait à Menton ; que Y... fait état d'une lettre par laquelle il entend dégager sa responsabilité dans la situation irrégulière se perpétuant malgré des mises en garde verbales ; que

X..., au service de la société Winterthur depuis 1953, a été avisé par courrier du 10 juillet 1992 par cette dernière de son intention de le mettre à la retraite et de rompre son contrat de travail le

B... a manifesté, dans le délai légal, par lettre du 21 octobre 2019, son intention de former appel de l'ordonnance qui lui a été notifiée le 21 octobre 2019. » Réponse de la Cour Vu l'article 712-11

du juge d'instruction au Parquet invoquées par l'appelante ; que la seconde de ces lettres, datée du 18 août 1992, qui ne comportait qu'une demande d'information sur les sociétés impliquées et d'avis

Pour rejeter les demandes de la société Melrose, l'arrêt retient que la cessation des commandes avait été explicitement évoquée entre les parties avant la conclusion du dernier contrat et que par lettre

compte et en tant que mandataire de la société Gan incendie accidents (le GAN), s'est portée caution solidaire tant en son nom qu'en celui du GAN vis-à-vis de la société Sew Usocome dans le cadre d'une lettre