Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 mars 2021 et 23 février 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, la commune de Méry-sur-Oise, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce que le tribunal mette à la charge de la requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, conclut au rejet de la requête comme étant irrecevable et infondée.

a été close trois jours francs avant la date du 27 janvier 2011 à laquelle avait été fixée l'audience ; qu'ainsi, et alors même que, d'une part, ce mémoire en défense reprenait des éléments sur lesquels

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la société Ludi'bulle, représentée par Me Le Mière, formule protestations et réserves.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, le préfet de police conclut au non- lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la société La Poste, représentée par la SELARL HMS Avocats, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête. II.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 et 21 octobre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, la préfète de police des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, représenté Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la directrice de l'ANTS conclut à l'irrecevabilité de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au " rejet " de la requête, en faisant valoir que les documents demandés sont joints au mémoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, la directrice de l'ANTS conclut à l'irrecevabilité de la requête.