Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 493 résultats pour « majoration de 80 % des droits »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 493 résultats pour « majoration de 80 % des droits »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article A117
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 81
, par équivalence, à quarante jours de majorations pour campagne double.
Article 255
dérogation au troisième alinéa de l'article L. 821-1-2 du code de la sécurité sociale et au troisième alinéa de l'article 35-2 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, le versement de la majoration
Article R173-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 95
Toutefois, il n'est pas tenu compte des majorations de pensions lorsqu'elles sont attribuées au titre des périodes d'assurance validées, par des cotisations à la charge de l'assuré, après l'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 351-1 et au-delà
Article R441-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 12
favoriser la mixité sociale, les conventions de délégation de compétence conclues en application des articles L. 301-5-1 ou L. 301-5-2 peuvent prévoir la possibilité, pour le délégataire, d'adopter, dans la limite de la durée de la convention, des majorations
Article R4316-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 56
La redevance est assortie de la majoration prévue par le premier alinéa de l'article L. 4316-12.
Article L313-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 42
En cas de cessation définitive des activités d'un établissement ou d'un service géré par une personne morale de droit public ou de droit privé celle-ci reverse à une collectivité publique ou à un établissement privé poursuivant un but similaire les sommes
Article Annexe I
Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2013 : CATÉGORIES FONCTIONNAIRES FONCTIONNAIRES FONCTIONNAIRES ANT DROIT ANT DROIT ANT DROIT AUTRES Emplois (ETP) Effectifs 2.
Article Annexe III
Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2013 : CATÉGORIES FONCTIONNAIRES FONCTIONNAIRES FONCTIONNAIRES ANT DROIT ANT DROIT ANT DROIT AUTRES TOTAL Emplois (ETP) Effectifs 2.
Article Annexe 1
29 30 ― 34 35 ― 39 40 ― 44 45 ― 54 55 ― 59 60 ― 75 ESAT < 60 places 0, 70 % 15, 70 % 15, 90 % 16, 20 % 16, 50 % 15 % 16, 20 % 3, 40 % 0, 30 % ESAT de 60 à 100 places 0, 60 % 11, 40 % 13, 40 % 15, 10 % 16 % 16, 40 % 21, 80
Article 2
5, 60 5, 40 5, 20 5, 00 4, 80 4, 60 4, 40 4, 20 4, 00 3, 80 3, 60 3, 40 3, 20 3, 00 2, 80 2, 60 2, 40 11, 50 11 10, 50 10 9, 55 9, 10 8, 65 8, 20 7, 75 7, 30 6, 90
Article I
Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. 27. 4KB 3, 80 Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées). 27. 4MC 3, 80 Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. 27. 5AB
Article 2
-L'indice brut afférent à l'échelon exceptionnel du grade de major figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est fixé à 712, à compter du 1er janvier 2021.
Article 31
Les majorations ou allocations complémentaires accordées en supplément des rentes d'accident du travail en vertu de la législation applicable sur le territoire de chaque Partie contractante sont attribuées ou maintenues aux personnes visées à l'article
Article 5
La redevance visée à l'article 1er et les majorations visées aux articles 2 et 3 s'appliquent également aux exploitants qui cultivent des vignes-mères de porte-greffes ou de greffons dont ils réservent la totalité de la production à leur exploitation
Article L552-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 67
En cas de décès d'un enfant, l'allocation forfaitaire mentionnée à l'article L. 521-1, la majoration des allocations familiales mentionnée à l'article L. 521-3, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Article D353-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 18
La majoration prévue à l'article L. 353-6 est égale à 11, 1 % de la pension de réversion.
Article D2333-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 36
Il en est de même pour les majorations de retard.
Article D2531-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 36
Il en est de même pour les majorations de retard.
Article 4
HAUTEUR X : : : : : : : : : : : : : : LARGEUR : : : : : : : (EN MM) : 30 x 3 : 30 x 3 : 60 x 6 : 75 x 6 : 80
Article 52
A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 Art. 80 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Art. L691-1, Sct. Chapitre Ier : Observatoire des distorsions., Art. D691-1, Art. D691-2, Art. D691-3, Art.
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