CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

162 839 résultats pour « modification du compteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859541

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

de quinze jours après la décision du comité.

Source officielle

Page 76 sur 8142

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137240fcd58014677411bd3

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

terrain accidenté, au port de charges lourdes et aux longs trajets en voiture ; qu'il a alors rejeté la proposition de son employeur de le reclasser sur un poste de technicien, qui impliquait une modification

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02623_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, il résulte du III de l'article 71 de cette loi que ces modifications, compte tenu de leur portée et du lien qui les

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02392_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Elles sont fondées sur la situation particulière de la personne concernée, en particulier dans le cas des personnes visées à l'article 21, compte tenu du principe de proportionnalité.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103575_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

réussie, il résulte du III de l'article 71 de cette loi que ces modifications, compte tenu de leur portée et du lien qui les unit, ne sont entrées en vigueur ensemble qu'à compter du 1er janvier 2019

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00257

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

S'agissant de la modification unilatérale des fonctions et du poste. La cour a relevé que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206477_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par délibération du 7 juillet 2022, le comité syndical du PETR du Pays d'Auray a approuvé la modification simplifiée du SCOT ainsi que le bilan de la mise à disposition du public et les modifications du

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019b7

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Duffour était prononcé en raison du refus de celui-ci d'accepter le mode de rémunération applicable à compter du 1er avril 1990 pour l'ensemble de la division commerciale GMS, la lettre de licenciement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00250_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et qu'elles procèdent de l'enquête.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057c8

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

substantielle du contrat de travail non remis en cause, modification imposée par des raisons économiques; qu'en ne tenant absolument pas compte de cette donnée pourtant retenue par les premiers juges

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405da0

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

substantielle du contrat de travail non remis en cause, modification imposée par des raisons économiques; qu'en ne tenant absolument pas compte de cette donnée pourtant retenue par les premiers juges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00791

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Par arrêt du 13 mars 2018 , la cour d'appel de Nouméa a notamment dit que la salariée a été victime d'une discrimination syndicale à compter du 1er janvier 2009 et à raison de son état de santé à compter

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2100637_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

dispositions du I de l'article 13 de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, il résulte du III de l'article 71 de cette loi que ces modifications

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243f7

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

permettre de souscrire d'éventuels emprunts en vue du versement de ce cautionnement ; "alors que, d'une part, la chambre de l'instruction qui, pour estimer que le montant du cautionnement tenait compte

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c4e5

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

ne se termineraient jamais après 19 heures ; qu'elle ne déduisait donc qu'en lui imposant de nouveau horaires du lunidi au vendredi de 8 heures à 20 heures, ses employeurs avaient procédé à une modification

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c7acdc6046d47d178c1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE la SARLu LA BOULANGERIE JAUNE Prononcé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102431_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme: " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au

Source officielle
CC

soc

6137250bcd5801467741a7f5

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

France à compter du 1er janvier 2006 ; qu'estimant n'avoir pas régulièrement exprimé son avis lors de cette réunion, le comité d'entreprise a saisi la juridiction des référés, par assignation du 9 décembre

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75b6

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

substantielles (réduction du remboursement des frais, calcul des commissions ne prenant plus en compte les ventes réalisées par les vendeurs dont M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201627

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

d'entreprise ou des délégués du personnel soit encore d'une acceptation du salarié ; qu'en affirmant que la seule modification apportée en 2005 a consisté à prévoir une procédure d'information préalable

Source officielle