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12 782 résultats pour « modifications apportees au devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

65a0ed8d5bbe450008b2cef7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

) étant attribué à M. et Mme [H] et les deux autres (deux appartements) à Mme [D].

Source officielle

Page 76 sur 640

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300926

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

ci-après annexés : Attendu que la société FCTP et la MAF font le même grief à l'arrêt ; Mais attendu qu'ayant retenu que les constructeurs ne pouvaient conclure à l'existence d'un surcoût dans le devis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01290

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868390

Admin. suprême

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Le fermier ne pourra exiger de la ville aucune modification ni aucun aménagement nouveau de l'immeuble, ni aucune transformation dans la distribution des locaux, ni aucun remplacement, accroissement ou

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af783bcaf505db696387

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur les désordres affectant la charpente et la couverture : L'expert judiciaire a constaté des modifications de la charpente du bâtiment depuis l'appartement de l'un des copropriétaires, modifications

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69d9e14acdc6046d47d99a0d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courriers du 06 et du 07 novembre 2025, la société SNCF RÉSEAU a informé les agents du Service électrique d'une modification des horaires à compter du 12 novembre 2025, l'horaire unique en journée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1596894f7f4d2e02ebf2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXV NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa8e687317f24325aefd

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

de titres de la société bénéficiaire de l'apport le texte de la réponse de la banque ( 'nous n'avons pas d'observation à formuler sur l'apport de l'immeuble d'Edith Cavell .... du moment que le montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d5

Appel

27 septembre 2001

27 septembre 2001

d'une évaluation à l'aide soit des prix unitaires portés au devis quantitatif et estimatif initial, soit d'un devis établi entre les parties).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300900_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Toutefois, cet article prévoit que les constructions protégées doivent, à l'occasion des travaux envisagés, retrouver leur aspect d'origine ou conserver certaines modifications apportées au cours des siècles

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03584_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La CCPEVA n'a, en revanche, pas pris envers son délégataire d'engagement de lui confier un volume minimum d'apport de matières.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639b93a876d6c869757c3a

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

Un tel comportement se traduit également par le fait que vous modifier derrière son dos (de l'adjoint) au montage les rectifications de détail qu'il a apportées à certains papiers » ; Attendu qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301059

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

en Provence, 6 mars 2008) que la société Bristol a confié à la société Entreprise générale du sud est Provence (EGSEP) une partie des travaux de rénovation d'un immeuble ; que, soutenant que des modifications

Source officielle
CC

civ2

61372112cd580146773f0bc7

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude A..., demeurant à Bernica Saint-Paul (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9326

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Denis J..., demeurant ... (14ème), 17 / M. Claude K..., demeurant ... (6ème), venant aux droits de M. Robert XC..., lui-même domicilié ... à Antony (Hauts-de-Seine), 18 / M.

Source officielle
CA

8ème chambre

66fe355a91b69e88a370fc99

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

échanges, ci-joint le devis modifié....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201094_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société des Aulnettes soutient que les requérantes ne justifient pas d'un intérêt à agir contre le permis modificatif contesté dès lors qu'elles ne démontrent pas que les modifications apportées au

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2412319_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2026, la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

670818b189f19e8c50f8988f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le mandataire est aussi tenu d’un devoir d’information et de conseil à l’égard du mandant.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ee342d338c20d3150a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

pu commettre de faute puisqu’aucune modification n’a été apportée ; que le plan de recollement de 2011 ne démontre que l’état des lieux à cette date ; que la demande d’extension de l’expertise au Syndic

Source officielle