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1 522 résultats pour « négociations »
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EXTRAIT
Article Annexe
- Négociation. III. Indications complémentaires 1. De l'action collective à l'organisation 1.1.
Article Annexe IV
11383 -01 L'analyse de l'accident : "élaborer un arbre des causes" Le CHSCT Les institutions représentatives du personnel : - Les délégués du personnel - Les délégués syndicaux La procédure de licenciement : - L'entretien préalable - Le préavis Les négociations
Article Annexe 1
b) Gestion des travaux d'entretien courant et de maintenance visés à l'article 45 du décret du 17 mars 1967 ; c) Vérifications périodiques imposées par les réglementations en vigueur sur les éléments d'équipement communs ; d) Négociation, passation, suivi
LEGIARTI000049821399
Ce suivi est organisé au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNEFOP) et fait l'objet d'une communication annuelle.
Article Annexe I (suite)
LA REPRESENTATION ET L'ACTION COLLECTIVE DES SALARIES - La négociation collective - Le droit d'expression des salariés - Les syndicats - Les organismes représentatifs du personnel : délégués du personnel, délégués syndicaux, comité d'entreprise - Les
Elle s'engagera ainsi résolument dans la négociation d'un nouveau traité interdisant la production de matières fissiles destinées aux armes.
Article Annexe I
Sa négociation avec la Commission européenne est assurée par l'Etat, en concertation avec les régions.
Article Annexe (suite)
L'UNCAM et les syndicats représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes libéraux ont convenu, dans le courant de l'année 2006, de négocier une nouvelle convention nationale.
partie dans le contrat de travail, le droit a aménagé l'exercice de libertés collectives dont l'étude se limitera aux principes suivants : - liberté syndicale : liberté individuelle d'adhérer à un syndicat, liberté d'agir syndicalement ; - liberté de négocier
Diverses formes de simulations peuvent y être mises en œuvre (négociations, procès, émissions de radio ou de télévision, interviews). Ces activités exigent une durée plus longue que celles présentées en B.
Article Annexe II
La négociation de ce deuxième document avec la Commission européenne sera assurée conjointement par l'Etat et les autorités de gestion.
LEGIARTI000023587730
René Bonnell relatif au droit des auteurs dans le domaine cinématographique (1) a formulé des recommandations destinées à clarifier la situation et invité les parties intéressées à se rapprocher pour trouver un accord dans le cadre d'une négociation interprofessionnelle
LEGIARTI000022043451
Si un différend surgit entre deux Etats Parties ou plus concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les Etats Parties concernés s'efforcent d'abord de le régler par la négociation ou par tout autre moyen pacifique de leur choix,
LEGIARTI000027729516
La Société ne reçoit, elle-même ou par une filiale, aucun dépôt d'espèces ou de titres, ne consent aucun prêt autre que ceux visés par les présents statuts et ne procède à des négociations de titres, des opérations de banque ou de bourse que dans la mesure
Article Annexe 8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08
judiciaires à la liquidation des entreprises doivent : ― s'assurer que les conditions proposées sont celles généralement pratiquées par ledit établissement envers les clients d'un profil financier équivalent et, en conséquence, s'abstenir de toute négociation
Article 150-0 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80
Pour l'ensemble des titres admis aux négociations sur un marché réglementé acquis avant le 1er janvier 1979, le contribuable peut retenir, comme prix d'acquisition, le cours au comptant le plus élevé de l'année 1978.
LEGIARTI000048654978
visées aux articles 328 à 330 du règlement Article 331 - Autorisation pour un établissement d'appliquer la méthode de la formule prudentielle que les initiateurs pourraient appliquer pour la même position de titrisation hors portefeuille de négociation
-des assistants maternels et assistants familiaux visés aux articles L. 423-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, employés par des personnes morales de droit privé ; -des bûcherons-tâcherons ; -des démarcheurs-vérificateurs-négociateurs-chefs
Article 219
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85
alinéa, sous réserve que le premier terme de la différence mentionnée au cinquième alinéa s'entend, pour les titres cotés, du cours moyen des trente derniers jours précédant celui du transfert et, pour les titres non cotés, de leur valeur probable de négociation
code du travail et notamment les articles L. 5424-22 et suivants visant à confier aux organisations d'employeurs et de salariés représentatives de l'ensemble des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, la négociation
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