Codes de loi français

Article 1

2008 susvisé, les autorités désignées ci-après : -les commandants de région de gendarmerie ; -le commandant de la gendarmerie outre-mer ; -le commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports aériens

Article ANNEXE II

. - L'utilisation de cartes, rapporteurs et computeurs est incluse dans le programme. b) Météorologie : - notions fondamentales sur les masses d'air, les types de nuages, frontologie ; c) Contrôle de la circulation aérienne : - règles de l'air : services

Article Annexe

Il réalise la création d'une nouvelle ligne (implantation), la prolongation d'une ligne existante (extension), l'augmentation de la capacité de transport d'une ligne (renforcement), et la suppression d'une ligne aérienne (effacement).

Article L6361-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 47

périmètre du plan d'exposition au bruit ou du plan de gêne sonore d'un aérodrome, ou d'une association concernée par l'environnement aéroportuaire, des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien

Article L6521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 15

I.- L'activité de pilote ou de copilote d'avion et d'hélicoptère ne peut être exercée dans le transport aérien public au-delà de l'âge de soixante ans.

Article R15-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 21

sections de recherches de la gendarmerie départementale ; 2° Les sections d'appui judiciaire autres que celles mentionnées à l'article R. 15-22 ; 3° Les pelotons d'autoroute et les pelotons motorisés de la gendarmerie ; 4° Les sections des formations aériennes

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 21

produits biocides régis par le titre II du livre V du présent code ; c) De produits phytopharmaceutiques régis par les dispositions du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime ; 8° Le transport terrestre, maritime ou aérien

LEGIARTI000046246934

NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques Décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création d'un conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques Comité

Article 10

Les postes à pourvoir sont signalés aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes appartenant à une catégorie inférieure.

Article 14-1-1

distance de sécurité spécifique fixée par l'autorisation de mise sur le marché du produit concerné, une distance de sécurité minimale de 10 mètres, qui ne peut être réduite en application de l'article 14-2, est applicable aux traitements des parties aériennes

Article 32

Ces officiers sont désignés après concours dont les modalités sont fixées par le ministre de l'air ou sur titres aériens jugés exceptionnels par le conseil supérieur de l'air.

Article 12

Pour la voie aérienne, la prise en charge du voyage sur la base du tarif de la classe immédiatement supérieure à la classe économique peut être autorisée par l'autorité qui ordonne le déplacement, lorsque la durée du voyage est égale ou supérieure à 7

Article 2-1

-Les ingénieurs civils de la défense peuvent exercer les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne “ essais-réception ” sous réserve de satisfaire aux conditions médicales particulières définies à l'article 2-2.

Article 25

conserver, à titre individuel et tant qu'ils y sont affectés, le montant versé précédemment, pendant une durée maximale de six ans à compter de la date de publication de l'arrêté fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Article 8-1

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de cadre technique de l'aviation civile sont classés dans cet emploi selon les modalités suivantes : 1° Les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne sont classés conformément

Article R4544-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Si les travaux sont réalisés dans l'environnement d'une ligne aérienne nue, la consignation est obligatoire. Dans les autres cas, la consignation est opérée lorsque les règles de l'art le prévoient.

Article L229-60-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 39

-La présente sous-section s'applique aux exploitants d'aéronef titulaires d'un certificat de transporteur aérien délivré par la France ou immatriculés en France pour les vols internationaux effectués entre un aérodrome situé dans un pays appliquant le

Article L422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 27

, sur un même aérodrome, débarqué d'un aéronef puis embarqué à bord d'un aéronef lorsque les conditions suivantes sont cumulativement remplies : 1° Cette situation intervient au cours de l'acheminement du passager ou de la marchandise par la voie aérienne

Article L310-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 57

Toutefois, les dispositions de l'alinéa ci-dessus ne sont pas applicables à l'assurance des risques liés aux transports maritimes et aériens.