qualité d'agent d'exploitation, était affectée sur le site d'EDF-GDF de Toulon ; que ce marché a par la suite été attribué à la société Etic Sécurité ; que dans le même temps, la salariée a signé un nouveau

[O] était entré dans le registre du personnel de la société Sileane le 30 avril 2018 en qualité de chef de projet et que son nouveau contrat de travail à durée indéterminée avait été signé le 26 janvier

D a fait valoir la conclusion d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er avril 2020 pour un emploi de cuisinier établi par la SAS Mys sise au Grau du Roi.

de travail exigé par la règlementation en vigueur sans examiner sa demande d'autorisation de travail, le préfet a commis une erreur de droit ; - en refusant son admission exceptionnelle au séjour le

de travail et a constaté la formation d'un nouveau contrat de travail entre le salarié et une autre société du groupe, a pu en déduire, sans encourir les griefs du moyen, que l'intéressé ne pouvait être

Le 5 mai 2007, les parties ont conclu un nouveau contrat de travail à durée indéterminée, Mme [D] [I] étant recrutée en qualité d'infirmière.

En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 421-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail

que le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail n'est suspendu que pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ainsi que, le cas échéant, pendant le délai d'attente

L. 421-3 se voit délivrer un titre pour une durée égale soit à celle restante à courir du contrat de travail ou de détachement initial dont il est titulaire, soit à celle de son nouveau contrat de travail

A de son CAP, celle de nouveau contrat de travail ainsi que de poursuite d'une formation qualifiante depuis au moins six mois, sur lesquelles le préfet s'est fondé pour refuser de délivrer le titre de

Le 21 novembre 2007, il a démissionné et a signé un nouveau contrat de travail à durée déterminée conclu le même jour pour une durée de trois ans en qualité d’ingénieur cadre pour y exercer les fonctions

Le 27 juillet 2002 Madame A... adresse une lettre à son employeur pour réclamer le paiement d'heures supplémentaires et envoie d'autres lettres à Maître Z... pour réclamer un nouveau contrat de travail

B a été classée sans suite au motif que l'intéressé n'avait pas complété son dossier en fournissant l'autorisation de travail délivrée à son nouvel employeur. M.

médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention " salarié " () ".

Melle [U] [J] a été engagée, selon contrat de travail à durée indéterminée, par la société agence immobilière Joussely, à compter du 13 décembre 2004, en qualité de négociatrice en immobilier, statut VRP

titre et que l'attestation employeur a été égarée par le services instructeurs qui l'ont reconnu ; en outre, il ne peut lui être reproché de ne pas avoir été diligent car la rupture de son droit au travail

En février 2006, il lui fut proposé un poste en Belgique en qualité d'Analyste Trésorerie Senior et son affectation a été concrétisée par la signature d'un nouveau contrat de travail le 10 avril 2006 pour

l'espèce aucune influence puisque l'époux de la requérante, en situation irrégulière en France n'a pas vocation à y rester et par conséquent à être séparé de son épouse et de ses enfants et que le nouveau

D’autre part, s’il produit plusieurs contrats de travail et des bulletins de paie, couvrant globalement les périodes du 1er juin 2007 au 30 juin 2010, du 1er avril 2012 au 12 avril 2014, puis du 1er juillet

- la condition d'urgence est présumée remplie, dès lors qu'il s'agit d'un refus de renouvellement de titre de séjour ; de plus, l'irrégularité de sa situation administrative l'empêche de signer un nouveau