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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
60353c1a675de665e9149cce
27 mai 2016
B. - INGÉNIEURS et CADRES CONFIRMÉS (indépendamment de la possession d'un diplôme) Les ingénieurs et cadres confirmés, soit par leur période probatoire en position I, soit par promotion pour les non diplômés
Pôle 6 - Chambre 7
653b59bf502b828318c4e611
26 octobre 2023
[K] sera affecté au service gestion commerciale au sein de l'équipe des ventes d'Air France Industrie, après une période probatoire d'un an, ayant débuté en 1996, et sera promu, agent de maîtrise au 1er
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b1c601f0831899191f
5 octobre 2023
Sur la discrimination : L'article L. 1132-1 du code du travail prévoit que : 'Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période
651fa5b1c601f08318991921
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00083
12 janvier 2016
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société CFTI à verser à Monsieur X... la somme de 647, 48 ¿ à titre de rappel de salaire pour la période de décembre
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0615JUD001687614
15 juin 2021
Ce dernier dit qu’il était interdit aux gardiens d’entrer dans les appartements   ; que le jour de l’accident, S. était en période probatoire.
17e chambre
60004d1d66bfd56249ea5f6e
13 janvier 2021
Vous avez refusé ce poste de reclassement, pendant la période probatoire, à la date du 8 janvier 2015 par courrier remis en main propre contre décharge.
2ème chambre
DTA_2306509_20260408
8 avril 2026
; - elle entaché d’un détournement de procédure dès lors que la communauté de communes lui avait déjà fait savoir qu’elle n’avait pas l’intention de le titulariser à l’issue de son stage et que la période
DTA_2400503_20260408
DTA_2400730_20260408
5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da7a3
1 octobre 2024
boucher OQ 2ème échelon, coefficient 135 -le 1er décembre 2000, il était convenu d'un emploi de « responsable de magasin », agent de maîtrise, 2ème échelon, coefficient 180 mais seulement pour une période
6e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040692
20 avril 2023
Il est bien évident par ailleurs que l'étude des chiffres et des résultats obtenus influera sur la décision que sera amenée à prendre la société au terme de la période probatoire. » Il est justifié
1ère Chambre
69e1c723cdc6046d4788f3fd
16 avril 2026
[X], sont recevables, dès lors que ce dernier est inscrit dans l'annuaire des experts judiciaires de l'année 2020, en période probatoire de 2020 à 2022 et qu'il a respecté le principe du contradictoire
Cour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123c
24 février 2014
des Risques sous la responsabilité de Monsieur André D..., Directeur Général Adjoint, cette fonction étant éventuellement appelée à évoluer vers le poste de Directeur Commercial entreprises après une période
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC002743604
12 janvier 2010
;   Par un jugement du 26 juin 2003, le tribunal départemental condamna l’intéressé pour corruption passive à une peine d’un an et dix mois d’emprisonnement avec sursis à exécution pendant une période
5e chambre civile
67f603f3ebd728244385673c
8 avril 2025
Sur la tierce personne Ces dépenses sont liées à l'assistance permanente d'une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la vie quotidienne
15e chambre
5fd939744a81721e87d4bb6c
29 avril 2020
Votre attitude met, en outre, notre réputation et notre fiabilité, en péril.
6ème Chambre
68e5f1acc9f36f05b443185f
7 octobre 2025
grave ou répétée des clauses tant générales que particulières du mandat, en cas d'insuffisance caractérisée de production ou de gestion ou en cas de faute professionnelle grave. (') A l'issue d'une période
Ch. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb736f
4 avril 2024
agent contractuel en déplacement professionnel en France ou à l'étranger ; 8° La réintégration d'un agent contractuel dans les fonctions antérieures ou des fonctions équivalentes, à l'issue d'une période
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
Il a accédé le 1er mai 2020 au poste de chef de quart adjoint, avec une période probatoire jusqu’au 30 avril 2021. Il a été définitivement promu chef de quart adjoint à compter du 1er mai 2021.
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