LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2013), que Mme X...

Si le projet ne favorise pas la perméabilité des sols, et notamment du parc de stationnement, il ressort des pièces du dossier que la société n'en est pas propriétaire et n'a pas pu le modifier en ce sens

de stationnement de plain-pied, extérieur non couvert ; - un parc de stationnement de deux niveaux.

l'arrêté du 23 mai 2011, sur le terre-plein de cette place, que cette dernière est ouverte à la circulation du public et qu'elle est empruntée par tous les visiteurs pour se rendre au château depuis les parcs

l'arrêté du 23 mai 2011, sur le terre-plein de cette place, que cette dernière est ouverte à la circulation du public et qu'elle est empruntée par tous les visiteurs pour se rendre au château depuis les parcs

rendues accessibles et en ne prévoyant aucune obligation d'en réserver certaines aux personnes à mobilité réduite similaire à celle qui prévaut dans la législation, distincte, applicable à la création de parcs

, d'autre part, l'identité de MM.

valoir qu'il ressort d'un constat d'huissier que les parcelles no 757 et 753, qui ont changé de dénomination, n'ont reçu aucun aménagement et n'avaient pas été expropriées en vue de la réalisation de parc

valoir qu'il ressort d'un constat d'huissier que les parcelles no 757 et 753, qui ont changé de dénomination, n'ont reçu aucun aménagement et n'avaient pas été expropriées en vue de la réalisation de parc

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la construction autorisée par arrêté en date du 12 mai 2006, prorogé le 4 février 2008, qui a pour objet la .construction d'un bâtiment commercial, d'un parc

, faisant partiellement droit à l'appel de la société Soteba, a, d'une part, annulé le jugement du 3 décembre 2001 du tribunal administratif de Melun et, d'autre part, l'a condamnée à rembourser à cette

de l'étude d'impact et des photographies de 2022 produites par la commune en défense, qu'à la date de la présente ordonnance, sur la parcelle AR 36 située en rive droite de l'Esches, sont achevés le parc

Il en est de même de l’absence de mention de la cession du parc de stationnement communal à une entreprise privée.

droit ni titre pourraient occuper une construction située sur le domaine public portuaire; Cette occupation ne serait d'ailleurs pas sans risque pour la sécurité des biens et des personnes, usagères du parc

Au cours de la nuit, son véhicule de marque BMW immatriculé 1753 WQ 29 stationné sur le parking de l'hôtel a été volé et retrouvé endommagé le 22 mai 1995.

amphithéâtres, des locaux associatifs et des logements pour le personnel, un bâtiment au sud dédié aux laboratoires, un bâtiment à l’ouest sur la place du Capitaine B... constituant un centre de congrès, un parc

L’établissement public Société du Grand Paris a notamment pour mission de réaliser une ligne de transports publics dite Grand Paris Express.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.