A..., puis seule et personnellement, de la propriété de Joseph A...", sans caractériser l'exploitation agricole, et la mise en valeur à titre personnel et exclusif des parcelles faisant l'objet de la convention

W... a consenti un bail rural, portant sur diverses parcelles, à son fils U....

Hubert Z..., seul propriétaire d'une parcelle et usufruitier d'autres parcelles dont les consorts Z... sont nus-propriétaires, fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 2 mars 1988) d'avoir reconnu à son fils

X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Nancy, 24 novembre 1995), qui fixe le montant des indemnités lui étant dues à la suite de l'expropriation au profit de l'Etat français, d'une parcelle lui appartenant

[U] [AW] a sollicité l'autorisation d'exploiter les parcelles litigieuses «dans le cadre d'un agrandissement d'une exploitation bovine oléicole et maraîchage», sous réserve des parcelles A[Cadastre 35]

englobée dans les opérations de remembrement et une parcelle exclue de celles-ci ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les parcelles cadastrées Section ZE6 et C124, appartenant aux

X... pour la perte d'exploitation de cette parcelle pour l'année 1987 ; que M.

Gilbert X... a loué au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Besson, diverses parcelles de terre représentant une superficie de 25 hectares 33 ares 57 centiares ; que deux de ces parcelles

de méthanisation projetée, installation classée pour la protection de l'environnement dont capacité de traitement projetée s'élève à 24 735 tonnes d'intrants, dont ils ne seront séparés que par des parcelles

[F] [E], aux fins de voir annuler la vente des parcelles susvisées, précisant exploiter ces terres depuis 1991 et ne pas avoir été informé d'une telle vente.

des parcelles litigieuses depuis le 15 mai 2013, soit pendant plus d'une année avant le décès de celui-ci, sans constater l'accomplissement par celle-ci de travaux agricoles sur ces parcelles

les caractères d'une exploitation agricole constituant une unité économique et sans apprécier les intérêts de ses coïndivisaires qui n'avaient jamais consenti à l'exploitation entreprise par l'attributaire

foi, sans répondre aux conclusions par lesquelles il était soutenu qu'ils se sont comportés comme les véritables propriétaires de la parcelle [...] , en y exerçant une exploitation unique, connue de tous

Sur l'existence de préjudices subis par [R] [Q] : Il est constant que [R] [Q], propriétaire de la parcelle [Cadastre 2] et les consorts [N]-[A] ,propriétaires de la parcelle [Cadastre 1], commune de

les parcelles données à bail, a causé un préjudice au bailleur, dès lors que les parcelles louées nécessitent une remise en état d'exploitation ; qu'eu égard à la continuation du bail, c'est à bon droit

[Z] [T] sollicite l'attribution de l'intégralité de ces deux parcelles, et produit divers relevés d'exploitation MSA laissant apparaître qu'il exploite la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 11],

T..., titulaire d'un diplôme de technicien supérieur agricole, souhaite exploiter directement les parcelles reprises pour y créer une exploitation d'élevage ovin et qu'il produit des études économiques

l'expert, au vu des plans annexés à la note de synthèse du 10 août 1992 avait son assiette notamment sur la parcelle [...] supportant le chemin d'exploitation visé par le rapport d'expertise, la cour