Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 144 résultats pour « propagation du feu sur le talus bordant celle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des cours d'appel, à l'exception de celles de Nouméa et Papeete.
Article 209-15
Les procédures garantissant la validité du règlement et son caractère libératoire sont celles applicables pour les dépenses de l'Etat.
Article 1
Les pharmaciens ne peuvent faire dans leur officine le commerce de marchandises autres que celles figurant sur la liste suivante :
Article 16
Les bases de la taxe professionnelle et des taxes additionnelles à celle-ci sont arrondies à la dizaine de francs inférieure.
Article 3
Les pensions des fonctionnaires retraités et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter du 30 mars 1983.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la même date que celles de l'arrêté du 19 février 1987 susvisé.
Article 71-14
L'autorité compétente procède à la mobilité des personnels cynotechniques dans le cadre de celle dédiée aux fonctions spécialisées.
Article R311-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69
La demande de garanties d'origine est adressée à l'organisme chargé d'assurer la délivrance de celles-ci.
Article D1334-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 41
Le président de la commission peut réunir celle-ci en formation restreinte, sur un ordre du jour déterminé.
Article L122-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 72
Les fonctions de maire, de maire délégué et d'adjoint au maire sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activité.
Article R592-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 60
Les dépenses occasionnées par les formations liées à l'activité du fonctionnaire pour le compte de l'autorité sont supportées par celle-ci.
Article R324-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 22 > 75
La fonction de directeur est incompatible avec celle de délégué à l'assemblée générale et de membre du conseil d'administration.
Article D319-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 69
Tant que l'avance n'est pas intégralement remboursée, un logement bénéficiant de celle-ci ne peut être :
Article R4312-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 68
L'infirmier s'abstient, même en dehors de l'exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci.
Article 1546
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 72
La convention de procédure participative est modifiée dans les mêmes formes que celles prévues pour son établissement.
Article D361-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 90
Le schéma de raccordement ne peut faire l'objet d'une adaptation lorsque celle-ci aurait pour effet :
Article 47
Les agents mentionnés à l'article 42 peuvent bénéficier d'actions de validation des acquis de l'expérience et des congés correspondants dans les mêmes conditions que celles prévues pour les fonctionnaires aux articles 27 à 33.
Article 4
Pour les conteneurs d'une masse de 10 tonnes ou plus, tare comprise, le résultat de la différence entre la masse exacte du conteneur et celle déclarée dans le document d'expédition, divisée par la masse exacte du conteneur, est compris entre - 0,05 et
Article 8-4
quotas d'émission de gaz à effet de serre (en euros par tonne de dioxyde de carbone) est calculé à partir de la moyenne des prix des quotas d'émission (cours vendeurs de clôture) pratiqués pour les livraisons effectuées en décembre de l'année suivant celle
Article 1
Lorsque ces entreprises comprennent un directoire et un conseil de surveillance, les membres du directoire sont nommés pour une durée égale à celle du mandat des membres du conseil de surveillance qui les a proposés ; la durée des fonctions du président
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