Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 25], demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

C...et Mme M...font valoir que ce siège, qui constituait le sixième siège attribué dans le cadre de cette élection, devait être attribué par application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle

La proportion des promotions au choix dans un échelon d'avancement ne peut être supérieure à 40 % de l'effectif dans chaque catégorie.

mise à l'épreuve pendant trois ans, 100 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

tableau d'avancement est entachée de vices de procédure en l'absence de consultation préalable de la commission administrative paritaire et en l'absence de lignes directrices de gestion concernant la promotion

Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, définit la proportion des promotions réservées, au titre du 1°, aux personnels qui comptent, au 1er janvier de l'année pour laquelle le tableau d'avancement

l'affichage et la publication de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

contre Didier A..., pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, et défaut de maîtrise, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 21 mars 2000 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

décembre 1992, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes, l'a condamné à diverses pénalités fiscales ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

contre Bruno Y... du chef de discrimination syndicale, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 juin 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 60 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que MM.

X... de la totalité des condamnations prononcées à son encontre au titre du sinistre en cause, sauf la réduction proportionnelle prévue par l'article L. 113-9 du Code des assurances ; Sur le moyen unique

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'entreprise Actes BTP et des points 1 à 8 de la proposition de l'entreprise [E] figurant en annexe du rapport, et devant être précisément déterminés après une étude géotechnique spécifique, mais uniquement

Mmes A ont, également, signé avec la société Vignobles A, détenue par leurs époux, qui est leur unique client depuis 2005, les mêmes contrats pluriannuels d'exclusivité de vente de l'intégralité de leurs