Dans cette situation, l'intéressé perçoit la totalité de ses émoluments dans la limite de six mois ; 6° A un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819 ; 7° A un congé parental

Article R632-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 86

Code de l'éducation

le choix de stage les stages non validés par les internes des hôpitaux des armées pour raisons d'absence liée à l'une des situations suivantes : 1° Etat de grossesse ; 2° Congé de maternité, congé d'adoption et congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Article 230-1.03

—

Dont les ouvertures d'accès dans ces cloisons, s'il en existe, sont munies de portes étanches aux intempéries et fixées à demeure, ayant une résistance égale à celle de la structure non percée et pouvant se manœuvrer des deux côtés ; et 16.3.

Article 223.03

—

permanents de fermeture au moins étanches aux intempéries ; le pont complet peut être un pont étanche à l'eau ou une structure équivalente consistant en un pont non étanche à l'eau entièrement couverte d'une structure étanche aux intempéries d'une résistance

Article Annexe II

—

combustible doit être protégé en sous-face par l'un des types d'écran appropriés mentionnés dans les paragraphes II-1.2.2 et II-1.2.3 (et, dans le cas de prédalles en béton, enduit plâtre de 20 mm ou projection d'un produit offrant une protection en résistance

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Code général des impôts, annexe IV

programmes de production et/ ou des données climatiques ; g. matériaux d'isolation thermique des parois opaques : – plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, toiture-terrasse, mur en façade ou en pignon, possédant une résistance

Article Annexe

—

La résistance mécanique et l'étanchéité de l'ensemble des tuyauteries doivent être, après montage, éprouvées sous pression. Un certificat de ces épreuves doit être établi par l'installateur et remis à l'usager.

Article Annexe IIIb

—

2 S1.1.3.2 2 S1.1.3.2 3.4 Génération de l'électricité 1 S1.1.3.4 1 S1.1.3.4 3.5 Sources d'électricité à courant continu 2 S1.1.3.5 2 S1.1.3.5 3.6 Circuits de courant continu 1 S1.1.3.6 2 S1.1.3.6 3.7 Résistance

Article Annexe II

—

- L'année 1940 Au-delà de l'armistice, le choix entre acceptation, collaboration et résistance met en jeu les valeurs qui fondent la démocratie.

Article 226-4.03

—

Les portes doivent offrir une résistance au feu équivalente à celles des cloisons dans lesquelles elles sont montées. 3. Les ouvertures des locaux de machines assurant la propulsion doivent pouvoir être obturées de l'extérieur de ces locaux. 4.

LEGIARTI000023677059

—

Quand celui-ci a atteint le niveau de résistance requis, il décoffre l'ensemble. Suivant la nature de l'ouvrage, il peut mettre en place des éléments préfabriqués de béton armé ou précontraint.

Article 4

—

l'exploitant fournit à l'Autorité de sûreté nucléaire, les plans des appareils de ce réacteur, et se prononce sur les mesures prises et les justifications apportées pour s'assurer au stade de la construction que chacun des appareils : - présente une résistance

Article 7

—

de ventilation installé ainsi que la cohérence entre le récapitulatif standardisé d'étude thermique et le contrôle visuel sur site ; 13° Le nombre de types d'isolants des parois extérieures opaques du bâtiment et, pour chaque type d'isolant, la résistance

Article 150-2.01

—

Eléments d'importance générale a) Eléments liés aux conditions d'affectation des lignes de charge : (1) Résistance aux intempéries (ou étanchéité, le cas échéant) des ponts exposés ; (2) Ecoutilles et dispositifs de fermeture ; (3) Etanchéité des ouvertures

Article Annexe II - II. Maquette 6

—

Durée : -e-learning ; Connaissances à acquérir : -prescrire et interpréter le monitoring du glucose en continu, les explorations métaboliques : calorimétrie indirecte, mesure de la composition corporelle, les explorations de l'insulino-résistance et

Article Annexe V

—

Classification des constructions Pour l'application des limites de vitesses particulaires, les constructions sont classées en trois catégories suivant leur niveau de résistance : - constructions résistantes : les constructions des classes 1 à 4 définies

LEGIARTI000028222587

—

Indicateur : indicateur composite La France était en 2001 le pays européen qui consommait le plus d'antibiotiques et possédait un des taux les plus élevés de résistance bactérienne, tant en ville qu'à l'hôpital.

Article 720

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 03

Code de procédure pénale

violences physiques à l'encontre d'un membre du personnel de l'établissement ou d'une personne en mission ou en visite dans l'établissement ; b) Exercer ou tenter d'exercer des violences physiques à l'encontre d'une personne détenue ; c) Opposer une résistance

LEGIARTI000051793652

—

n'est pas surmontée ni ne surmonte de locaux habités ou occupés par des tiers. 2.3 Comportement au feu Les bâtiments où sont entreposés ou manipulés des produits ou déchets combustibles ou inflammables présentent les caractéristiques de résistance au

Article 7

—

d'un contrat de travail ; h) Des périodes de versement du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant, après une fin de contrat de travail ; i) Des périodes de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant

Page 76 · 1 816 résultats

← Précédent Suivant →