Le 19 octobre 2021, la fondation [3] a notifié à la salariée la suspension de son contrat de travail à compter du 21 octobre à la suite d'un défaut de vaccination. 3.

impayées, dont 17.739,14 euros de part salariale, portant sur la période d'avril 2024 à octobre 2025, * 7 contraintes ont été signifiées à la société JEOLIZ SARL, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines

Dans l'hypothèse où le destinataire ne peut être trouvé, son domicile, sa résidence ou son lieu de travail ayant été effectivement mais vainement recherchés, la signification a lieu par procès-verbal de

L. 421-1 du Code du travail" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'Institut national des sciences de l'Univers (INSU), qui dépend du Centre national de recherches

X... et Mme O... aux fins d'obtenir leur condamnation à exécuter cet acte qu'après avoir préalablement et vainement agi contre la société GLR, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article

absente qui concerne la mise en 'uvre du dispositif Projet Pro de [Localité 2] pour une durée minimale de 25 jours, renouvelable, correspondant à un temps d'acte de formation, de préparation, de recherches

X... n'était pas établie, sans rechercher si le nouveau directeur avait été spécialement recruté afin de remplacer M.

Gabrielle Goetzmann et Daniel Z... coupables du délit prévu et puni par l'article 1er de la loi du 1er août 1905 ; "aux motifs que Daniel Z... et Gabrielle Goetzmann indiquent qu'ils ont donné en vain

[T] de justifier de son absence et du contenu de ses heures de délégation mais du rappel, en raison de ce qu'il avait été vainement recherché le jour précédent, qu'il devait informer préalablement son

Par acte d’huissier de justice en date du 21 septembre 2023 (à étude pour Madame [T] [K], Procès-verbal de vaines recherches – article 659 du Code de Procédure civile pour Monsieur [S] [M]), Madame [G]

En effet, la société Las Terrenas affirme ne pas avoir pu louer un véhicule équipé d'une vitrine, mais elle ne produit aucune pièce démontrant avoir vainement recherché un tel véhicule.

Monsieur D... n'ayant pas constitué avocat, la société STELAUDA lui a fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions par huissier de justice qui a dressé le 5 octobre 2018 un procès-verbal de vaines

Après avoir vainement recherché une solution amiable avec chacune des sociétés Somma et Le Clos Lalande, la société DBS les a fait assigner devant le tribunal de commerce d'Orléans par actes des 11 et

[E] et Mme [R], en vain. Une mise en demeure a également été adressée aux cautions solidaires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 1er août 2023, en vain. M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Vannier

) pas date certaine (…), de sorte qu'il ne p(ouvait) être retenu qu'il a(vait) été établi avant l'engagement de la procédure de saisie immobilière » et que « c'est en vain que la Si Chens Leman sout(enait

contrat d'assurance avaient bien été rappelées dans ledit contrat et que la prescription avait été valablement opposée par l'assureur ; qu'en se bornant à affirmer que « c'est vainement

nantissement était « en lien de causalité directe avec le préjudice de la société Vendôme, lequel, en l'absence d'aléa, [était] direct et certain et égal au montant de la somme appréhendée qu'elle a[vait

VFS a signifié à LST la résiliation du contrat de crédit-bail n° 1-21-3289784-1 et l'a mis en demeure le montant de l'indemnité de résiliation et de procéder à la restitution du véhicule financé, en vain

le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché