société SADE, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

SONT SUBSTITUEES DE PLEIN DROIT AUX CAISSES PRIMAIRES POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DUES PAR LES EMPLOYEURS AU TITRE DES TRAVAILLEURS SALARIES OU ASSIMILES; QU'ENFIN, L'IMPOSSIBILITE D'AFFECTATION

qu'elle institue, l'employeur doit tenir à disposition des organismes de recouvrement des cotisations un document en vue du contrôle du respect des dispositions de cet article, document dont le contenu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris

juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la contrainte émise à son encontre le 24 juin 2025 par l’Union de recouvrement

AVAIT EXPLOITE DU 22 MARS 1956 AU 26 AOUT 1958 UN FONDS DE COMMERCE DE BOUCHERIE ET QUE LA CONTRAINTE POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE VIEILLESSE AFFERENTES A LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1956 AU 30

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Breton, venant aux droits de la société Masson Maurice, de Me de Nervo, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 22-12.881 Demandeur : la société [2] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

[Y] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA Requête n° : 1174/22 Ordonnance n° : 90433 du 30 mars 2023 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 23-20.438 Demandeur : l'association Les [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 25-10.487 Demandeur : la société Youma Eco Clean Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

La société Les Arches De La Forêt d'Orient doit être regardée comme formant opposition à une contrainte délivrée le 16 février 2023 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

La société Chaga doit être regardée comme formant opposition à une contrainte délivrée le 16 février 2023 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF