A le 22 novembre 2019 et que la proposition de rectification est datée du 25 novembre 2019 ; - les rectifications résultant de la remise en cause de certains apports crédités au compte courant d'associé

DE LA CORREZE, PRO BTP SANTE rectification d'erreurs matérielles grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 JUIN

], [R], [U] C/ [F] Arrêt Cour d'appel de Metz du 12 janvier 2023 - RG 20/01933 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux Ruraux ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 97-10.120 et U 97-20.185 formés par la société La Fiduciaire générale, dont le siège est 9, place

Selon les arrêts attaqués (Bourges, 20 avril 2023, rectifié le 15 juin 2023) et les productions, un jugement du 17 octobre 2017 a prononcé la résolution du plan de redressement qui avait été arrêté au

PAR CES MOTIFS Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance rectifiée, DISONS que l'ordonnance rendue le 05 juin 2024 par le juge des référés sur l’affaire n° 23/56051 sera rectifiée dans son chapeau

modifier l'affectation d'un salarié, même protégé, dans une des modalités d'organisation du temps de travail définies par un accord collectif dès lors que ce changement d'affectation, effectué pour rectifier

CES MOTIFS Par ordonnance non soumise à recours, Disons que la décision rendue le 24 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence est affectée d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier

regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au Centre hospitalier de Gonesse de rectifier

Considérant que des valeurs mobilières de placement d'un montant de 90 121,52 euros et des sommes provenant de la succession de [S] [P], épouse de [I] [B], s'élevant à 115 192,79 euros, avaient été intégrées

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur matérielle, il a été mentionné dans le dispositif, après "CASSE ET ANNULE" le terme "sauf" aux lieu et place

l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle la SCP Le-Bret-Desaché a été mentionnée comme l'avocat de la société Auvergne Surveillance aux lieu et place

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 2248 FS-P+B rendu le 10 novembre 2009 par la chambre sociale dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la compagnie Abeille assurances

D... épouse W... et du fait qu'aucun élément ne justifie d'une limite de propriété à cet emplacement. - La limite C', correspondant au plan cadastral : force est de constater que le plan cadastral fourni

Il s'ensuit que cette erreur matérielle doit être rectifiée comme le demande l'Autorité.

Il convient de rectifier cette erreur purement matérielle conformément au dispositif ci-après.

Il convient de rectifier cette erreur purement matérielle conformément au dispositif ci-après.