Elle se prévaut d'une faute de la banque qui n'a pas vérifié la signature figurant au dos des chèques ni a été vigilante malgré le montant et le nombre de chèques déposés et n'a pas non plus vérifié que

prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre, et par Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise

[F] [E] ; ° à titre plus subsidiaire, si la cour estimait que Mme [Y] [K] est créancière de la succession de M.

[O], et de rejeter la demande au titre de la reconnaissance de dette du 20 septembre 1999, à défaut pour elle de rapporter la preuve de la remise des fonds, A titre subsidiaire, de prononcer la nullité

Il est certain que la somme de 3 665,53 euros doit être mise à la charge de la succession.

le compte chèque postal n° [Compte bancaire 1], commun aux époux.

Ainsi, il ressort des pièces versées aux débats, notamment de la lettre officielle de Me [W], des photocopies des deux chèques, des attestations de rejet des chèques et des certificats de non paiement

Ainsi, il ressort des pièces versées aux débats, notamment de la lettre officielle de Me [O], des photocopies des deux chèques, des attestations de rejet des chèques et des certificats de non paiement

sur chèque, perte' ; étant observé que le chèque litigieux provient de la SAS Burton (pièce n°19) ; - Un chèque d'un montant de 14,50 euros daté du 06 septembre 2016 accompagné d'un courrier dans lequel

René X... sous forme de remise de chèques pour un montant total de 61 803,99 € sont réductibles à la quotité disponible lors de l'ouverture de la succession selon le décompte qui sera établi conformément

Maître [T], notaire à [Localité 5], pour y procéder avec faculté de substitution, -condamné Mme [N] à rapporter la somme de 6000 euros à la succession au titre du don manuel effectué par chèque du 18

Elle reconnaît que le seul paiement en retard incontestable est celui de l'échéance exigible le 1er août 2011 qui a fait l'objet d'un chèque émis le 9 août.

Aucune explication n'est donnée par les parties sur le chèque de 3 500 €.

L'affaire a été radiée par arrêt du 2 février 2018 et remise au rôle selon conclusions de l'appelante du 14 mai 2019 ; les parties ont été convoquées pour l'audience du 15 novembre 2022.

Pour Mme [W] [Z], j'ai remis à chaque concert un chèque accompagné de la même somme en espèces. Il en était de même pour certains musiciens.

joint pour les charges de 2018, 1.312 € selon lettre du 10 février 2020 et chèque joint pour les charges de 2019, 1.180 € selon lettre du 12 mars 2020 et chèque joint pour les charges de 2017, 295

MOTIFS DE LA DÉCISION : La Cour examinera successivement les points litigieux au vu du dossier de la procédure, des éléments des débats et des pièces régulièrement produites au dossier.

Y... justifie de l'établissement de chèques à son nom par ses parents durant le mariage pour un montant total de 4 168 €.

[L] [E] et la succession de [M] [X].

Par exploit du 4 janvier 2012 Catherine X... a assigné André, Pascal, Sandrine et Juana Y... devant le tribunal de grande instance de Montpellier afin d'obtenir sa part dans la succession de son père.