Conducteur du groupe 1 ou 2 qui vient pour un contrôle médical suite à une infraction pour laquelle le code de la route impose un contrôle médical pour la reprise de la conduite -tous les éléments généraux sont repris ; 4.2.6.

Article 30-13

—

patrimoniales constatées n'appellent pas d'observation de sa part ou sont justifiées, la commission de déontologie de la direction générale de la sécurité extérieure en informe l'agent ; 4° De formuler un avis sur la compatibilité du projet de création ou de reprise

Article 38-0 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 53

Code général des impôts, annexe III

Les bénéficiaires doivent le conserver jusqu'à l'expiration du délai de reprise et le présenter à la demande de l'administration fiscale.

Article 44 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

Code général des impôts

avec les membres de son foyer fiscal au moins 25 % des droits sociaux dans une autre entreprise dont l'activité est similaire à celle de l'entreprise nouvellement créée ou lui est complémentaire ; 4° L'entreprise n'est pas créée dans le cadre d'une reprise

Article A132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 06

Code des assurances

les informations suivantes sont communiquées à l'assuré : – le taux d'intérêt garanti par le contrat et le taux d'intérêt correspondant au montant affecté aux provisions mathématiques du contrat provenant de la participation aux bénéfices ou des reprises

Article L229-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 72

Code de l'environnement

Les installations pour lesquelles l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 a expiré ou a été retirée ainsi que les installations dont l'activité ou la reprise d'activité est techniquement impossible sont considérées comme ayant

Article L420-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 71

Code monétaire et financier

L'Autorité des marchés financiers détermine, en coordination avec les autres autorités compétentes, s'il convient d'étendre la suspension sur d'autres plates-formes jusqu'à la reprise de la négociation sur la plate-forme de négociation significative en

Article Annexe I (suite)

—

Identifier des indicateurs de développement durable (sur les aspects économiques, sociaux et environnementaux) S5.7.2 : La création et la reprise d'entreprise - L'esprit d'entreprendre Repérer les situations de développement d'activités nouvelles

LEGIARTI000026909680

—

Cumul pour création ou reprise d’entreprise Déclaration d’exercice d’une activité privée Durée du cumul + 3 ans A Demande d'autorisation d’exercice d’une activité privée Durée du cumul + 3 ans D Décision de l'administration Durée du

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

Code rural (nouveau)

la souveraineté alimentaire mentionnée à l'article L. 1 A a pour priorités : 1° D'assurer la pérennité et l'attractivité de l'agriculture ainsi que le renouvellement de ses générations d'actifs, en facilitant l'installation, la transmission et la reprise

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

En cas de transmission à titre gratuit, le ou les héritiers, légataires ou donataires, peuvent demander la reprise à leur profit, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, du dispositif prévu aux premier et deuxième alinéas pour la période

LEGIARTI000049878432

—

RCAM.11002 : Urgence en vol RCAM.11005 : Service à assurer aux aéronefs en cas d'urgence 11005-01 : Attention particulière à accorder à un aéronef en état d'urgence 11005-02 : Cas d'une intervention illicite RCAM.11010 : Situations fortuites en vol 11

LEGIARTI000047321646

—

Tout retard ou défaut de paiement de l'intégralité du loyer et de la dette entraîne à l'inverse la résiliation du bail et la reprise immédiate de la procédure d'expulsion ; 5.4.

Article Annexe IV

—

En l’absence d’activité depuis plus d’un an, le réseau ou la personne physique assurant l’exploitation du centre de contrôle non rattaché s’assure de la remise à niveau avant toute reprise d’activité.

LEGIARTI000028906519

—

Reprise de l'activité de PTMG : Lors de la reprise d'activité, les modalités de calcul prévues à l'article 4 s'appliquent dès le mois suivant celui au cours duquel prend fin l'arrêt de travail.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

Code de la sécurité sociale

La consolidation ne coïncide pas nécessairement avec la reprise d'une activité professionnelle.

Article 223 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 97

Code général des impôts

au b du I de l'article 219 des montants suivants : 1° Les charges financières nettes déterminées conformément au III du présent article ; 2° La somme des amortissements admis en déduction du résultat de chaque société membre du groupe, nette des reprises

Article ANNEXE I

—

Directeur national adjoint de la police aux frontières PARIS 1 Sous-directeur de la rétention, de l'éloignement et des procédures PARIS 1 Chef d'état-major PARIS 1 Sous-directeur des frontières PARIS 1 Chef de l'office de lutte contre le trafic illicite

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

central des courses et jeux ; – à la direction nationale de la police aux frontières : les unités en charge de la police judiciaire au sein de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens, l'office de lutte contre le trafic illicite

Article Annexe I

—

méthode de débit la plus rationnelle X - Assurer le débit des produits et leur distribution aux différents postes avals dans un temps alloué X - Décider de l'opportunité du changement d'outil X Débit aux scies de reprise

Page 76 · 1 763 résultats

← Précédent Suivant →