La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité, alors « que l'employeur manque à son obligation de sécurité en n'organisant

La victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

La professionnelle de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

La professionnelle de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Subrogé dans les droits de la victime, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) a, le 3 juin 2014, saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours aux fins de reconnaissance

Le 11 mai 2012, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement en invoquant un harcèlement moral ainsi qu'un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité

Réponse de la Cour Vu l' article L. 452-1 du code de la sécurité sociale et les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail : 4.

Le 19 juin 2019, l'allocataire a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, domicilié ...Hôpital, à Dijon (Côte d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité

Sur le pourvoi formé par la CANCAVA, service national contentieux, Secteur Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité

sociale était susceptible d'appel ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé les articles R. 142-25 du Code de la sécurité sociale et 40 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1996, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité

à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale sont remplies.

Jean-Luc X..., domicilié [...]                                  , contre le jugement rendu le 1er décembre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse, dans le litige l'opposant

civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, R. 631-2 du Code de la sécurité

D..., selon lesquelles les consignes de sécurité n'avaient pas été portées à la connaissance des salariés de la société Z..., tandis que la société Z... soutenait, dans ses conclusions d'appel, que M.

Sur le pourvoi formé par la société SMAC Acieroid, dont le siège est Centre industriel des Yvaudières, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité

Le X..., employé de la société Everite du 19 octobre 1964 au 30 avril 1989 ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, a saisi la juridiction de sécurité sociale