Si, selon l'expert, il existerait deux servitudes de conduites d'eau bénéficiant à son fonds, une servitude S1 grevant la parcelle n°[Cadastre 13] et une servitude S2 grevant les parcelles n°[Cadastre

son propre fait ; qu'en se bornant à retenir, pour faire droit à la demande de servitude légale de passage sollicitée par la SCI Mantra pour désenclaver la parcelle [...] , que la servitude conventionnelle

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné les consorts Y... à mettre en conformité l'assiette de la servitude en réalisant les travaux d'aménagement tels que prévus par M.

; Attendu, d'autre part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que les époux Y..., dont la parcelle était enclavée, revendiquaient sur le fondement de l'article 682 du code civil une servitude

mentionné par l'acte du 10 décembre 1997 et les servitudes créées par l'acte du 15 septembre 2010 ; que la servitude figure dans le plan annexé à l'acte d'acquisition du 19 décembre 1997, le document

naturelles, apparaissent en premier les servitudes créées par le mouvement des eaux comme les eaux de ruissellement et les eaux de source ; qu'en application de ce texte, la servitude imposée par l'article

l'acte de vente de M. et Mme Y..., l'emprise du chemin était définie, en quasi totalité de son trajet, sur les parcelles AH n° 193 et 65 qui leur étaient vendues, que, pour ne pas les enclaver, une servitude

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 octobre 2008) que les consorts X..., propriétaires d'une parcelle grevée d'une servitude

est éteinte par le non usage pendant trente ans et il incombe au propriétaire du fonds dominant de démontrer que la servitude de passage, dont il n'a pas la possession actuelle, a été exercée depuis

L'article U10 du même règlement dispose : " 2° Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès sur une voie publique, soit directement, soit par le biais d'une voie privée ou d'une servitude de

» ne constituent pas des servitudes et qu'en conséquence, il ne peut être déduit du fait que la clause litigieuse soit insérée dans cette partie, la volonté des parties d'en faire une servitude

intercommunal des eaux de la région du Hurepoix (le syndicat intercommunal), la dérivation des eaux de la rivière Essonne et l'instauration de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée de la prise

de passage et d'une indemnité de 50 000 euros au titre de cette servitude.

Ils font valoir qu'il n'existe aucune convention de servitude, de sorte que la servitude de passage ne peut résulter que de l'état d'enclave.

de cette espèce » ; que les servitudes de réseaux sont des servitudes continues ; que les servitudes continues et apparentes peuvent être acquises par prescription trentenaire ; qu'il appartient donc

1944, le propriétaire du fonds servant avait reconnu que c'était uniquement à titre de simple tolérance et à titre précaire qu'il avait édifié une construction sur la bande de terrain grevée de la servitude

Charles Y...ne fait ressortir aucune servitude de passage au profit des parcelles appartenant au demandeur ; que cette considération ne permet pas de retenir l'existence d'une servitude de passage profitant

aucune servitude sur le bien vendu.

; que l'usage et l'étendue des servitudes éventuellement établies se règlent par le titre qui les constitue ; QUE par ailleurs, l'article 691 dispose que, s'agissant des servitudes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 701 du Code civil ; Attendu que le propriétaire du fonds débiteur de la servitude