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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306243_20240718
18 juillet 2024
contribuable de la commune de Rennes et par leur qualité de résident en ce que la délibération porte atteinte aux principes de neutralité et d'égalité devant le service public ainsi que par leur qualité d'usager
RETENTIONS
661a20324cfa010008a2d7cf
3 avril 2024
vol aggravé par deux circonstances sans violence, vol en réunion avec violences à deux reprises, vol aggravé par trois circonstances avec violences, vol aggravé par deux circonstances sans violence, usage
Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d860
11 janvier 2011
né le 13 Mars 1962 à AVIGNON (84000) Domaine de la Source ... 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'OR représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau
cr
61372628cd58014677423657
24 octobre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle
4ème chambre
DTA_2101639_20231222
22 décembre 2023
réclamation tant en son nom personnel qu'en celui des autres indivisaires ; - en tant que résidents suisses, ils ont droit à la décharge des prélèvements sociaux appliqués à leurs revenus patrimoniaux de source
CHAMBRE SOCIALE A
6163abea379f4722fa1c52f6
27 septembre 2010
Le 21 septembre, [Z] [W] a répondu qu'il était d'usage dans l'entreprise de rembourser les frais occasionnés par les déplacements des élus lors de leurs différentes missions et que cet usage n'avait pas
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201846
11 décembre 2014
X... a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la législation professionnelle et a reçu de la Société mutuelle accidents corporels (la SMAC) des indemnités au titre de
TROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8869
10 juillet 2025
La société Le Marina n'identifie au demeurant aucune autre source de laquelle proviendraient les bruits mis en évidence.
Chambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808aa
16 juillet 2025
Le personnel soignant ayant examiné Monsieur [G] s'accorde d'ailleurs à dire que l'état de ce dernier est intrinsèquement lié à son activité professionnelle.
2e Chambre
615e0da8c25a97f0381f4e96
16 octobre 2014
Les 25 et 26 janvier 2007 la société ION a fait assigner la société EXPERTIMA et en contrefaçon de brevet, interdiction et provision sur dommages et intérêts, en concurrence déloyale et provision sur dommages
Chambre sociale
69fad3adcdc6046d47c0013f
30 avril 2026
- L'employeur ne justifie d'aucune formation à l'usage de la plaque vibrante.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fdd3de3882ec6a67ee3d469
26 septembre 2018
Par jugement du 22 avril 2016, le tribunal a : - dit que la maladie professionnelle dont M.
soc
6137238acd5801467740b1fa
21 novembre 2000
dispositions de l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 et sur le fait que cet accord n'avait jamais fait l'objet d'une application, même partielle, qui ait donné lieu à l'établissement d'un usage
Chambre des référés
6a0f6ceccdc6046d477db519
21 mai 2026
ou de changer d'activité professionnelle ; * incidence professionnelle (IP) : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11058
8 décembre 2021
du salarié à destination de la boîte aux lettres professionnelle d'une relation professionnelle n'est pas exclusif du caractère privé de la correspondance ; de sorte qu'en excluant de la sphère privée
Pôle 5 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94b7
La société Promodentaire est également spécialisée dans la vente sur internet de matériel médical dentaire pour professionnels.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300534
11 mai 2017
la seule photographie de l'accès actuel, tronquée, est donc insuffisante ; s'agissant de l'élevage canin, les bailleurs ne produisent aucun document probant d'autant que la présence d'un tel élevage source
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100901
6 octobre 2011
pour qualifier de manifestement illicite le trouble causé par leur diffusion ; que l'arrêt ajoute que les entretiens publiés concernent la gestion du patrimoine de Liliane Y... et sont de nature professionnelle
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006755
25 juillet 2007
requête tendant à l'annulation des jugements rendus les 6 mai et 25 juin 2003 par le tribunal administratif de Nantes en tant qu'ils ne lui ont accordé que la réduction des suppléments de taxe professionnelle
PCP JCP ACR fond
66a297bc80b1d994348a6471
d’habitation situé au [Adresse 1], pour un loyer mensuel de 940 euros outre 50 euros de provision sur charges.
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