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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2010), que M. et Mme X... ont souscrit chacun auprès

risque pouvait survenir tout aussi bien que le risque IPA qu'il avait souscrit et qu'il devait, pour garantir le risque ITD, souscrire une assurance complémentaire ; Qu'en l'état de ces constatations

Audience publique du 8 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1303 F-D Pourvoi n° T 15-23.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Audience publique du 8 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1304 F-D Pourvoi n° U 15-23.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

en charge de l'emprunt par l'assureur ; que l'assureur et le Crédit agricole leur ont opposé la fin de non-recevoir tirée de la prescription de leurs actions ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SA BNP-Paribas que sur

La banque fait grief à l'arrêt d'accueillir la fin de non-recevoir opposée par MM.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Rejet non spécialement motivé M.

__ Audience publique du 29 juin 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 773 F-D Pourvoi n° J 15-17.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CHAUVIN, président Arrêt n° 609 F-D Pourvois n° B 14-28.278 F 14-29.708 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

VIGNEAU, président Arrêt n° 348 F-D Pourvoi n° A 22-10.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

qu'en statuant de la sorte, tandis que la police d'assurance souscrite par la société Dynastore était une assurance facultative de responsabilité civile professionnelle après livraison, et non pas une

par la SCI Erpol dont elle était associée, dès lors que ceux-ci avaient été souscrits par cette société civile immobilière, et non par la caution personnellement, d'autre part, que la caution soutient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.