CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X...a été engagée par la Maternité catholique de Provence l'Etoile en qualité d'attachée de

Il résulte, en second lieu, du compte-rendu de cette réunion que Mme A y a, conformément aux dispositions citées au point précédent, présenté des observations orales sans qu'elle apporte le moindre élément

Un voisin, apparemment cité comme témoin par A. ou V.A., déclara avoir entendu la dispute, en particulier le refus de la requérante de partir avec sa mère   ; selon lui, l'intéressée avait également

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La comparaison entre le nombre de visites clients et les rapports existants dans le système de gestion des clients (CMS) en témoigne.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 mars 2012), que Mme X... a été engagée le 10 avril 1989 par la société Adecco France en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

A l'audience, [M] [R], par la voix de son conseil, indique qu'elle n'a plus connaissance de lettres envoyées par l'Office Public de l'Habitat de l'Ain DYNACITE à son nom.

EXPOSÉ DU LITIGE Selon une déclaration d'accident du travail du 10 octobre 2016, M.

[C] demande ce qui s'est passé le lundi 23 avril après-midi pour que Mme [P] se mette dans un état second. 

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Bouchardon, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

Toujours selon le témoin, l'intéressé avait voulu accuser les policiers sans fondement.

A... est décrit comme le simplet du village, que le téléphone portable de Mme Sandy Y... - Z... avait selon un témoin sonné depuis l'habitacle de sa voiture après l'accident ; qu'il importe de relever

  A l'audience du 10 mars 1958, la défense avait demandé que la Cour opérât (comme l'avait fait la Cour de Bolzano/Bozen) une descente sur les lieux et entendît à cette occasion, à titre de témoins