CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 516 résultats pour « transport interdit »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
- Effluents liquides Les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.
Article GA 25
Les portes à peignes tournants sont interdites dans les gares.
Article 4
La présence des chiens non tenus en laisse est interdite sur l'ensemble du territoire de la réserve naturelle.
A l'intérieur du trou de mine, tout autre artifice que le cordeau détonant, notamment tout détonateur, est interdit ; chaque cordeau doit être d'un seul tenant.
Article 11
Les travaux publics ou privés sont interdits sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime.
Est interdit en action de chasse et pour la destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, y compris pour le rabat, l'emploi : - de tout aéronef ; - de tout engin automobile, y compris à usage agricole ; - de tout bateau
Tout travail public ou privé est interdit, sauf ceux nécessités par l'entretien de la réserve et autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.
Article 15
Il est interdit : 1° D'accoler aux écluses, barrages, chutes naturelles, pertuis, vannages, coursiers d'usines et échelles à poissons, des nasses, paniers et filets à demeure ; 2° De pêcher avec tout autre engin que la ligne flottante tenue à la main
Article 17
présentation susceptible de créer dans l ’esprit de l’acheteur une confusion sur la nature, la variété, la provenance, l’état sanitaire, la qualité, le calibrage ou le poids des pruneaux et préparation à base de pruneaux visées au présent arrêté est interdit
Article 53
Le tir de charges superficielles est interdit pour l'abattage proprement dit. Pour la purge des fronts, il ne peut être mis en oeuvre que si la purge classique ou la foration présentent un danger.
Article 4-3
Il est interdit d'utiliser, pour la fabrication des vinaigres, les substances suivantes : 1. Substances aromatisantes autres que des substances aromatisantes naturelles ; 2. Huiles de grains de raisin artificielles ou naturelles ; 3.
Article 5
Il est interdit à tout importateur ou fabricant de produits visés à l'article 2 de procéder à la vente ou à l'offre à titre gratuit desdits produits à toute autre personne que les négociants en gros en faisant le commerce sous le contrôle du service des
Article 3
départements de la Manche, d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère, les directeurs des affaires maritimes peuvent autoriser temporairement l'emploi du chalut à grande ouverture verticale dans certaines zones où celui du chalut de fond n'est pas interdit
Article Annexe V
Interdiction de paiements d'avances Au cours du délai de rétraction, tout paiement d'avances par le consommateur est interdit.
Article L1225-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08
Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes informations concernant l'état de grossesse de l'intéressée.
Article R352-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 48
Lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution suspend, restreint ou interdit temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs d'une entreprise d'assurance, en application du 4° de l'article L. 612-33 du code monétaire et financier
Article R4462-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 04
L'accès à ces enceintes est interdit à toute personne non concernée par les activités s'y déroulant.
Article R128-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 37
La demande de communication des informations et des données à caractère personnel enregistrées dans le fichier national des interdits de gérer par les destinataires mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 128-2 et leur communication à ceux-ci sont effectuées
Article A4241-54-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95
Les règlements particuliers de police peuvent préciser les garages d'écluses dans lesquels ce stationnement exceptionnel est interdit, les conditions de signalisation des bateaux en stationnement aux garages d'écluses et les modalités d'information des
Article R1331-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
l'accumulation de détritus, objets ou substances diverses susceptibles de causer une insalubrité, un accident ou un risque d'épidémie, notamment en attirant et favorisant la prolifération des animaux causes de nuisances pour la santé humaine, est interdit
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