Codes de loi français

Article Annexe

Opérateur industriel ayant une activité, d'abattage, découpe, conditionnement et/ou surgélation Fournisseur ou organisme de suivi des opérateurs 1 contrôle par trimestre d'activité - 1 visite de chaque site par tranche de 4 mois d'activité, dont

Article 221-V/23

Dans le cas des navires construits avant le 1er janvier 1994, le paragraphe 5 s'applique au plus tard à la date de la première visite (7) prévue le 1er juillet 2012 ou après cette date. 1.6. Le paragraphe 6 s'applique à tous les navires. 2.

Article Annexe I

d'enseignement des soins d'urgence (décrire brièvement les activités réalisées) : Partenariat avec d'autres structures (universités, service de santé des armées, associations (description succincte des objectifs et des actions) : ARS Date de la visite

Article 226-3.11

l'administration peut admettre que ces tuyaux traversent de tels locaux à condition que les tuyaux en cause soient isolés, ne comportent pas de joints au passage dans ces locaux et soient enfermés dans un conduit métallique étanche muni de tapes de visites

Article 223 a-II-1/19-1

Les prescriptions du paragraphe 2.1. doivent être appliquées au plus tard à la date de la première visite périodique effectuée après la date d'entrée en vigueur de la présente division.

Article Annexe II

Ces derniers effectuent des visites au sein de l'entreprise afin d'y rencontrer le responsable de la formation et ainsi, d'assurer un suivi efficace de l'élève. 2.2.

Article 7

technique : – notice descriptive ou copie du certificat de conformité européen du véhicule, le cas échéant ; – procès-verbal de réception à titre isolé, le cas échéant ; – procès-verbal de réception individuelle, le cas échéant ; – en cas de contre-visite

Article 221-III/22

de sauvetage à bord de navires à passagers avant le 1er juillet 1998 et ne satisfaisant pas pleinement au paragraphe 2.2.3 du Recueil peuvent être acceptés par l'administration jusqu'à ce qu'ils soient normalement remplacés ou jusqu'à la première visite

Article Annexe I

L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier installations classées prévu au point 1.4.

Article 1

de points par emploi Régisseur de recettes et de dépenses C 6 20 Responsable de la maintenance et de l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et de sécurité C 2 20 Agent chargé de l'accueil et de la visite

Article 5

Les honoraires des personnes mandatées pour effectuer la visite du preneur, constituer son dossier et rédiger un bail sont partagés entre le bailleur et le preneur.

Article 4

Est réputée non écrite toute clause : a) Qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la location du local loué, à laisser visiter celui-ci les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables ; b) Par laquelle le locataire est obligé de souscrire

Article Annexe II

Ceux-ci effectuent plusieurs visites au cours de la formation en entreprise. 2-2 Candidats relevant de l'apprentissage La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du

Article 2

Diplôme de visiteuse d'hygiène sociale indigène, délivré par les écoles d'Alger, Sétif, jusqu'en 1949. 8° Titres étrangers : Diplôme belge d'infirmier (e) gradué (e) hospitalier (e) délivré en application des articles 1er et 25, 1er paragraphe, de l'arrêté

Article 2

l'environnement relatifs aux droits d'accès à l'information en matière d'environnement ; l) l'indication de l'endroit où ces informations sont en permanence mises à disposition du public, par voie électronique, par le préfet ; m) La date de la dernière visite

LEGIARTI000026141568

ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DU 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE Nombre de réunions Nombre de visites d'établissements Nombre total de dossiers examinés : - dont SDRE et SDJ - dont SDDE - dont SPI Nombre total de mesures de soins psychiatriques

Article R2271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65

véhicules non autorisés au sein d'une zone de sûreté ; 8° L'“inspection-filtrage” désigne une opération mettant en œuvre des moyens, techniques et humains, dans le but d'empêcher l'introduction d'objets interdits dans une zone de sûreté ; 9° Les “visites

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et des actes délégués et d'exécution qu'il prévoit, l'application des mesures suivantes : 1° L'isolement, la séquestration, la visite

Article R851-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 57

Il est joint à la déclaration le rapport de visite mentionné à l'article 9 du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de