Selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 décembre 2020), propriétaires d'une parcelle bâtie donnée en location, M. et Mme [M] ont assigné Mme [S], propriétaire de la parcelle voisine, en remise en état d'une canalisation

Propriétaire de diverses parcelles voisines, M. [B] les a assignés en revendication de la propriété de celle-ci, remise en état et restitution. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

statuant sur renvoi après cassation (24 mars 2019, pourvoi n° 15-13.271), à la suite d'un sinistre ayant affecté la toiture de leur habitation, M. et Mme [S] ont recherché la responsabilité de leur voisin

(et, en confrontation, elle a été dans l'impossibilité de donner son adresse ou le situer), - L'emploi du temps matinal est contredit par différents chefs de service..., - Mme C... n'était pas voisine

gardien d'immeuble, a été affecté à la résidence Michelet, à Marseille, où il a bénéficié d'un logement de fonction ; qu'il s'est plaint de nuisances sonores intrinsèques au logement et liées à un voisinage

que lorsqu'une construction a été édifiée en violation d'une règle d'urbanisme régissant l'implantation, le volume ou la hauteur des constructions, le préjudice de vue invoqué par les propriétaires voisins

ceux auxquels ces sociétés concèdent des droits et dont l'activité se trouve ainsi économiquement perturbée du fait des importations parallèles réalisées en violation des droits d'auteur et droits voisins

installer deux silos sous une ligne électrique; qu'ayant pris conscience que leur implantation était contraire à la réglementation qu'imposait à tout chef d'établissement qui fait effectuer des travaux au voisinage

porte ; que, contrairement aux affirmations de Paul X..., la revue des huissiers de justice précise que la remise des clés ne saurait dispenser l'huissier de la présence de témoins, à moins que le voisin

autorisé les visites et saisie litigieuses, alors, selon les pourvois, qu'en ce qui concerne le marché de la réhabilitation du centre commercial de la Grand Mare à Rouen, le fait que des offres soient voisines

l'Assuré », « ne vid[ait] pas l'extension de garantie « sous-traitant » de sa substance », la cour d'appel a retenu que « la garantie resta[i]t acquise pour les dommages causés aux biens, aux ouvrages voisins

préjudice ayant un lien de causalité direct avec le fait dommageable ; que la perte de chance pour le propriétaire d'un bien de réaliser une plus-value à la revente à cause d'un trouble anormal de voisinage

Sur le trouble anormal de voisinage La responsabilité des consorts [Y] est recherchée sur le fondement du trouble anormal de voisinage.

maison d'habitation avec jardin et cour, située « à [...] par un passage commun », projetait de se raccorder au réseau téléphonique depuis ce passage qu'il croyait indivis, s'est heurté au refus d'une voisine

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 octobre 2000), que Mme X... est propriétaire d'un pavillon ..., cadastré section AO n° 130 ; que Mme Y... a vendu, le 15 décembre 1986, à Mlle Z... le fonds voisin

mars 2001), que Mme X... a chargé la société entreprise Marcel Courtin (société Courtin) de procéder à l'extension de son immeuble ; que les travaux réalisés ayant provoqué un empiètement sur le fonds voisin

désormais cadastrées sous le seul numéro E n° [Cadastre 2], et la société [N] [R] et fils (la société [N]), ainsi que la société civile immobilière La Bourette (la SCI) sont propriétaires des parcelles voisines

[I], [G] [L] et Mme [M] [B], épouse [L], propriétaire d’une à Chaleins (Ain), [Adresse 3], dénonçant le trouble anormal du voisinage qu’ils prétendent subir du fait de la création de deux ouvertures sur

COMMISSION COMMUNALE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 22 DU MEME CODE, D'ATTRIBUER A CERTAINS PROPRIETAIRES, AU COURS DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT, DES TERRES SITUEES SUR LE TERRITOIRE D'UNE COMMUNE VOISINE

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rambouillet à leur demande de copie de documents relatifs aux travaux réalisés par leurs voisins