[J] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par l'intermédiaire de son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

E..., décédé le [...]. 2. Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

[T] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM

Par arrêt du 11 juin 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions cet arrêt et a renvoyé la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2022 Cassation partielle M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Il est donné acte à M. et Mme [R] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre [Y] [B]. 2.

[D] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 9 juin 2022, après rejet de moyens de nullité, M.

N° E 16-87.330 F-D N° 982 JS3 4 MAI 2017 CASSATION M.

unique de cassation, pris de la violation des articles 24 bis, 48-1 et 48-2 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du douzième moyen, la Cour : Met hors de cause les sociétés MCA et CAMCA assurances ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce

du casier judiciaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION M.

Le SAMUP invoque, à l'appui de son pourvoi incident, les quatre moyens de cassation également annexés au présent arrêt.

[G] [O], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

En raison de leur connexité, les pourvois n° X 21-16.342 et N 21-16.356 sont joints. 2.