L'entité dans laquelle l'étudiant mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 6153-1 effectue son stage prend les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale, dans les conditions prévues à l'article L. 4121-1 du code

Article L4274-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 24

Code des transports

Pour leur application aux personnes énumérées aux articles L. 4274-14, L. 4274-14-1 et L. 4274-14-2 du présent code, les dispositions des articles L. 234-1 à L. 234-18 et L. 235-1 à L. 235-5 du code de la route sont ainsi rédigées :

Article R6222-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 12

Code du travail

La conclusion de la convention tripartite prévue au dernier alinéa de l'article L. 6222-7-1 n'est pas requise dans les cas prévus aux articles L. 6222-11 et L. 6222-12-1, au 2° de l'article L. 6222-37 et au 1° de l'article L. 6222-40.

Article R5141-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 80

Code du travail

Lorsque les conditions d'octroi sont remplies, les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale délivrent à l'intéressé une attestation d'admission au bénéfice de l'exonération mentionnée à l'article L. 161-1-

Article R411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 95

Code de l'environnement

Pour chaque espèce, les arrêtés interministériels prévus à l'article R. 411-1 précisent : 1° La nature des interdictions mentionnées à l'article L. 411-1 qui sont applicables ; 2° La durée de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes

Article L1534-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 60

Code de la santé publique

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie : 1° Les articles L. 1128-1 et L. 1128-2 ; 2° Le chapitre III du titre III ; 3° Les articles L. 1115-1 et L. 1115-2.

Article 5

—

- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 Art. 1-1

Article 15

—

Les articles 11-1 et 12-1 peuvent être modifiés par décret.

Article L952-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 83

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 923-1-1 du présent code :

Article L953-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 84

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 923-1-1 du présent code :

Article L6323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 41

Code de la défense

Les articles L. 2112-1 et L. 2142-1 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Article D5842-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 70

Code général des collectivités territoriales

L'article R. 5214-1-1 est applicable en Polynésie française.

Article 3

—

L1222-1, Art. L1413-15, Art. L3111-5, Art. L5212-2-2, Art. L1431-1, Art. L1435-12, Art. L1451-1, Art. L1451-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3132-1, Art. L3133-2, Art. L3133-1, Art. L3134-2-1, Art.

Article 114

—

L4382-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-5, Art. L162-9, Art. L162-12-2, Art. L162-12-9, Art. L162-14, Art. L162-14-1, Art. L162-16-1, Art.

Article R313-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75

Code de la construction et de l'habitation

du livret A devient inférieur à 1 %.

LEGIARTI000023786336

—

TABLEAU A : POPULATION DES RÉGIONS CODE RÉGION POPULATION MUNICIPALE POPULATION TOTALE 42 Alsace 1 837 087 1 869 627 72 Aquitaine 3 177 625 3 264 490 83 Auvergne 1 341 863 1 383 828 25 Basse-Normandie 1 467 425 1 511 388 26 Bourgogne 1

LEGIARTI000026881930

—

CODE RÉGION POPULATION MUNICIPALE POPULATION TOTALE 42 Alsace 1 845 687 1 880 860 72 Aquitaine 3 232 352 3 321 058 83 Auvergne 1 347 387 1 388 779 25 Basse-Normandie 1 473 494 1 518 103 26 Bourgogne 1 642 115 1 693 742 53

LEGIARTI000050672726

—

_LOT2_ZN_07_01 ST-MONTAN BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Courbier 829867 6369793 2019_LOT3_ZG_07_002_S3 1 2021_01_15-1 Auvergne-Rhône-Alpes Cantal 2020_LOT1_ZN_15_005 Allanche FREE MOBILE 700300 6460551 2020_LOT1_ZN_15_005_S1 1 2021_01_15-

Article 5

—

4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon : Après 1 an 6 mois 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

Article 5

—

En application du 2° de l'article D. 4364-9 et du 1° de l'article D. 4364-10-1 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession d'oculariste les personnes non titulaires du diplôme, titre ou certificat prévu à l'article L. 364-1 (1) : 1° Qui

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