Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

Serge X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2017 qui, pour circulation d'un véhicule sans assurance en récidive, conduite sans permis en récidive

Yannick X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Cugnenc, domicilié ..., 2 / de l'AGS CGEA Sud Ouest, dont le siège est Les Bureaux du Lac, 33049 Bordeaux Cedex, 3 /

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 923 F-D Pourvoi n° V 24-11.430 R É

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 octobre 2004, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 800 euros d'amende et 8 mois de

parental et qu'il apparaît comme se voulant un justicier envers son père dont il accepte mal la conduite ; qu'il est également établi que les enfants supportaient mal les méthodes éducatives de leur père

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il sera statué par jugement réputé contradictoire, en application de l'article 473, alinéa 2, du code de procédure civile, l'assignation ayant été délivrée à personne.

suivants concernant le lot n° 6 de l'accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique : 1) le rapport d'analyse détaillé concernant son offre ; 2)

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARIS Didier, contre l'arrêt n°817 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 août 1997, qui, pour conduite d'un véhicule malgré

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 janvier 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° D 24-17.050 R

En raison de leur connexité, les pourvois n° S 20-22.589 et Y 20-19.743 sont joints. Faits et procédure 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mme A...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2001, qui, après annulation d'une pièce de la procédure, l'a condamné pour conduite d'un véhicule sous

Ferreira X..., engagé par la société Le Foll en qualité de chauffeur et classé au niveau II, position 2, coefficient 140, a demandé la condamnation de cette société au paiement de sommes en revendiquant

MÉGRET, de Me BALAT et de la société civile professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

assorti d'une mise à pied de six jours ouvrés et d'un déplacement par mesure disciplinaire, dont il a sollicité l'annulation devant la juridiction prud'homale ; qu'il a saisi la formation de référé le 2

d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, oppose que son état d'ivresse ne saurait constituer une faute de conduite ; que c'est à tort que le tribunal a écarté comme faute de la victime susceptible

contraire, violant ainsi la Constitution de 1946, la loi de 1947 sur l'organisation de l'Algérie, les articles 1399 et 1400 du Code civil applicables à l'époque et 10 de la loi du 13 juillet 1965 ; 2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. [Y] [H], alors âgé de douze ans, est décédé des suites d'une péritonite. 3.