110 de la loi du 26 janvier 1984, 121-1, 121-3, 321-1, 432-15 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 11 juin

321 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abdeslam Y... coupable d'avoir sciemment recelé des numéraires qu'il

de grande instance de Marseille ; "aux motifs que l'article 663 du code de procédure pénale prévoit que lorsque deux juges d'instruction, appartenant à un même tribunal ou à des tribunaux différents

321-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 321-6, alinéa 1, du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 11.

321-1, 321-2 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Gilbert Y... coupable de recel commis en bande

225-14 du code pénal et comme circonstance aggravante du délit de l'article L. 622-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pendant la même période et à l'encontre des mêmes

R. 38 paragraphe 1 et 321 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la demanderesse coupable de violences

du travail, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception fondée sur l'incompatibilité des dispositions de l'article L. 483-1 du Code du travail et des

320 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Marc X... coupable du délit de blessures involontaires

314-1 et 314-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Xavier X... coupable d'abus de confiance commis par un

405 du Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

319 et 320 du Code pénal, instruction générale EF2 D2 n° 1 du 2 novembre 1983, articles 19 de la loi du 15 juillet 1845, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué

, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, violant ainsi l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

131-21 et 132-1 du code pénal et 485-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-21 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 8.

42 et 43 ancien du Code pénal, 111-3, alinéa 2, 131-10, 131-11 et 131-26 du nouveau Code pénal, L. 324-9 et L. 362-3 ancien, et L. 362-4 du Code du travail ; "en ce que l'arrêt a prononcé à l'encontre

3, 27 de la Constitution du 4 octobre 1958, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 111-4, 321-1, 432-15 du code pénal, préliminaire, 80-1, 591, 593 du code de procédure pénale

222-13 et 322-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable de violences volontaires ayant