X... n'impliquait pas nécessairement qu'il ait agi dans une intention libérale, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 894 et 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en

véhicule ayant même déposé plainte pour vol et que le véhicule avait donc été pris par [B] [T], qui avait conscience du caractère illicite de ses actes, en fraude de ses parents quand bien même il aurait agi

Par son deuxième moyen, la salariée fait grief au jugement de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que lorsqu'un syndicat a agi en justice pour faire reconnaître l'existence d'un droit des

Par son deuxième moyen, le salarié fait grief au jugement de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que lorsqu'un syndicat a agi en justice pour faire reconnaître l'existence d'un droit des

Par son deuxième moyen, le salarié fait grief au jugement de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que lorsqu'un syndicat a agi en justice pour faire reconnaître l'existence d'un droit des

Par son deuxième moyen, le salarié fait grief au jugement de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que lorsqu'un syndicat a agi en justice pour faire reconnaître l'existence d'un droit des

est distribué à Abdelkrim X... à cette adresse et qu'il n'existe pas d'ordre de réexpédition (pièce 1-7) : qu'Abdelkrim X... est titulaire de deux comptes bancaires à la Caisse d'Epargne Côte d'Azur, AG

l'usage exclusif de David Y... et en réglant intégralement les frais d'entretien de ce véhicule, ce, sans contrepartie aucune de la part de ce dernier ; que Richard Y... avait un intérêt personnel à agir

général" et de l'objet de sa mission expressément prévu par ses statuts (la défense et la promotion du whisky écossais au Royaume-Uni et dans le monde entier), la SWA est incontestablement recevable à agir

[G], "le poussant à quitter son mandat de secrétaire du comité d'entreprise tant il ne supportait plus les agissements de sa subordonnée", et aurait eu un comportement soi-disant "déstabilisateur chronique

ailleurs arraché la ceinture de contention qui lui avait été mise ; que les témoins confirment que les policiers ont conservé leur calme pendant cette intervention ; que le médecin précise qu'ils ont agi

dommages-intérêts; que l'ensemble des prévenus, profitant de l'accès facile au Centre Leclerc dont ils bénéficiaient à tout moment de par leurs fonctions d'agents de sécurité employés par la société AGS

Equipement et fourniture pour l'imprimerie (EFI), société anonyme dont le siège social est 8/10/10 bis, rue de Trucy à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 2 / La compagnie Assurances générales de France (AGF

de courtage, la société LSN Prévoyance (société LSN) ; que se plaignant de la concurrence déloyale que lui aurait causée la société LSN en démarchant fautivement un de ses clients, la société Hydro agri

l'action irrecevable, l'arrêt énonce qu'il résulte des statuts du syndicat que seul le bureau a le pourvoir d'engager une action en justice et que le président du syndicat, qui n'a jamais indiqué avoir agi

l'action irrecevable, l'arrêt énonce qu'il résulte des statuts du syndicat que seul le bureau a le pouvoir d'engager une action en justice et que le président du syndicat, qui n'a jamais indiqué avoir agi

bar, restaurant et boutiques de sport et de loisirs, dans ceux de la SCI Alphée, des logements du personnel de l'hôtel et des places de stationnement pour les automobiles ; que la société Le Byblos a agi

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2003), que la société Groupe Fleurus Mame (la société Fleurus) ayant agi