, les observations de Me RYZIGER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : Z...

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame MIZRAHI, Conseiller

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

déficit fonctionnel temporaire et des souffrances physiques et morales endurées ; débouter les consorts [D] de leur demande au titre d’un préjudice de jouissance ; les débouter de toute autre demande plus ample

[V] [Y] et le dommage car si la vente s’était réalisée selon les termes visées, les consorts [S] et [Z] n’auraient pas été amener à faire face à ces dépenses. La responsabilité contractuelle de M.

Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE COMMUNE DE FRESNES dont le siège social est sis Hôtel de Ville - 1 place Pierre et Marie Curie - 94260 FRESNES représentée par Maître Dorothée GUILLOT-TANTAY

Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE COMMUNE DE FRESNES dont le siège social est sis Hôtel de Ville - 1 place Pierre et Marie Curie - 94260 FRESNES représentée par Maître Dorothée GUILLOT-TANTAY

des Rosiers - 72700 ETIVAL LES LE MANS assignée, n'ayant pas constitué avoué INTIME SUR APPEL PROVOQUE : Monsieur Jean A... 13 avenue de Parderborn - 72000 LE MANS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistés de Me Olivier BURES, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : LA S. A. R. L.

représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Maître Jean-Patrick B... ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire des époux C... ...

Au contraire, la question de l'existence et du positionnement des amenées d'air s'est rapidement posée.

Il est fait référence aux écritures déposées de part et d'autre pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties au soutien de leurs prétentions.

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

née le 01 Janvier 1969 à PARIS (75012) ... 22500 PAIMPOL représentée par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assistée de ME COUSIN, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 70 % numéro

représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assisté de la SELARL CELERIER-RENAUDIN, avocats INTIMÉE : Madame Sylvie Y...

ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat postulant, Me CELERIER, INTIMÉE : Madame Gwladys X... née Y... ... 56000 VANNES ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU