Il ressort de l'article 1353 du code civil, alinéa 1er, que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver » et de l'article 9 du code de procédure civile qu'il « incombe à chaque partie

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens: M.

-condamner Mme [TB] [W] à la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Elle soutient que les conditions d’indemnisation sont remplies, en vertu de la loi du 5 juillet 1985 et de l’article L 421-1 du code des assurances.

[W] [Z] la sornme 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens, - Assortir les condamnations à intervenir des intérêts au taux légal - Déclarer l'arrêt à

[W] demande à la cour au visa des articles 245 et 331 du code de procédure civile, 1147, 1792 et suivants, 2241 et suivants du code civil, vu le jugement avant-dire droit du 4 septembre 2007, l'ordonnance

Vu l'article 122 du code de procédure civile, .

En l’espèce, Monsieur [W] [F] [Z] qui succombe, supportera la charge des dépens et la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code deprocédure civile.

[V] et Mme [T] et que les dispositions des articles 1733 et suivants du code civil s'appliquent, à savoir que le locataire répond de l'incendie.

[W] à payer à la SCI Chevrail la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens de l'instance.

[S] [K] et Mme [W] [K] demandent au tribunal au visa des articles 414 et suivants,464, 815 et suivants, 901 et suivants, 921 du code civil et de l’article 700 du code de procédure civile de : -annuler

[W] [I] devait être considéré comme consolidé au 7 août 2017 et lui a alloué un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 3%.

III - Sur les demandes accessoires : Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la SCI AVERROES et Madame [J] [W], parties perdantes, doivent supporter in solidum les dépens.

757 du code de procédure civile, lequel renvoie à l’article 54 du même code que la demande formée par requête contient à peine de nullité la forme et la dénomination des personnes morales et de l’organe

mention prévue par l'article 28 du code civil, et condamner Mme [W] [J] aux entiers dépens ; Vu les conclusions notifiées le 29 avril 2025 par Mme [W] [J] qui demande à la cour de confirmer le jugement

l'avance, conformément aux dispositions des articles 696 et suivants du code de procédure civile.

effets mentionnés à ces articles.

W...

[W] dans l'organigramme dès le 4 juin 2018, a violé les articles L. 1132-1, L. 1132-4 et L. 1134-1 du code du travail, ce premier texte en sa rédaction issue de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 et

GROSFILLEY LUNETTES et la SARL OPTIMETAL concluaient au débouté total de [W] [H] et à sa condamnation à payer une indemnité de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;