le 17 mars 2010, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Amaury sport organisation (ASO

, Juge Greffière : Emeline DUNAS, Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge DÉBATS : Audience publique du 13 Février 2026 DECISION : contradictoire, en dernier ressort, prononcée par mise

, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du

IZIDREAM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Léa BONZOM, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge

Monsieur [E] [N] né le 06 Octobre 1990 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

against the Republic of Moldova   Application Case Judgment of Final on 40663/98 ASITO 08/11/2005 24/04/2007 08/02/2006 24/04/2007   (Adopted by the Committee of Ministers on 16 April 2014 at

Adresse 2] [Localité 4] Madame [K] [X] épouse [U] domiciliée au CCAS [Adresse 6] [Localité 5] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Rôle N° RG 19/17623 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFQZ [Z] [W] C/ SAS ALGECO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Constance DRUJON D'ASTROS

ENVIRONNEMENT C/ Société [H] - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE [Localité 1] ET SA REGION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS

[K] [R] Représentés par Me Philippe GROS, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux

, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du

SOCIETE GENERALE (RCS de [Localité 7] 552 120 222) Grosses délivrées le à - Maître Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - Maître Michel GOUGOT de la

, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [Y], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de

, juge Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [N], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge DÉBATS : Audience publique du 09 Mai 2025 DECISION : contradictoire

, juge Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [W], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge DÉBATS : Audience publique du 09 Mai 2025 DECISION : par défaut

DÉFENDERESSE : Madame [R] [J] née le 26 Juin 1995 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller qui en ont délibéré.