février 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Décembre 2007, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY

MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI JMF dont le siège social est 2, Rue Thomas Edison - Les Côteaux de l'Auzette

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupont, représentant M.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le président, P.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Heinrich, représentant M.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol, rapporteur ; les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique ; et les observations de Me Touvier, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Detroyat, avocate de Mme

Thierry, président-rapporteur - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebeaux, avocate de M. et

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Gulludec

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

demeurant [Adresse 4] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE

01186 APPELANTE : Association [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Pauline AUGE

Elle soutient que : - il y a absence d’obligation au paiement en son nom personnel, au regard de la jurisprudence du Conseil d’Etat n° 336492 AUGE du 10 juillet 2012 et du jugement du tribunal administratif

Elle soutient que : - il y a absence d’obligation au paiement en son nom personnel, au regard de la jurisprudence du Conseil d’Etat n° 336492 AUGE du 10 juillet 2012 et du jugement du tribunal administratif

Guillaume Auge

mise à disposition : 1er Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique ROUX, conseiller faisant fonction de président - Claude MORIN, conseiller - Bernadette AUGE

mise à disposition : 14 Décembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique ROUX, conseiller faisant fonction de président - Claude MORIN, conseiller - Bernadette AUGE

dernier alinéa du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame AUGE

Février 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 5 mars 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE