Bertrand Z...

Ils ont expliqué que, lors de l’audience devant le tribunal administratif, le représentant du Gouvernement n’avait pas exclu le renvoi vers Belgrade et la partie serbe de l’ex-Yougoslavie.

C/ Bertrand E...

, 27/09/2016   27/09/2016   13/07/2022 5 year(s) and 9 month(s) and 17 day(s)       56084/22 29/11/2022 Slavoljub SMOLOVIĆ 1965 Commercial Court in Belgrade, 17/06/2016  

That decision was upheld by the Belgrade District Court on 31 March 1999.

Bertrand Y... et l'EARL de la TRACE ne peuvent donc prétendre contre la lettre et l'esprit de la convention des 20 et 31 décembre 1941, être titulaire ou exploiter des terres dans le cadre d'un bail d'une

SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/07336 Société Olivier Bertrand

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS Me Olivier Y...

francs in respect of non-pecuniary damage and 186 000 Belgian francs in respect of costs and expenses, namely a total sum of 336 000 Belgian francs, and that interest should be payable on any unpaid sum

  General measures   At the material time the limitation of judicial powers in reviewing appeals against administrative tax decisions stemmed from Belgian case-law.

This decision was upheld by the Belgrade Court of Appeals on 13 September 2007 and was, according to the applicant, fully enforced on an unspecified date.

515), S.A. dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siege [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Vincent BERTRAND

La société par actions simplifiée (SAS) PHD France, dont le siège est situé à Saint-Gervais en Gironde, exerce une activité de holding et a notamment pour filiale la SA Bertrand de Tavernay, à laquelle

Bertrand Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix BL/MLM Grosse à Me Jupile-Boisverd, Avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté les demandes de Monsieur Bertrand X... tendant à ce que soit constatée la nullité de l'acte de signification à partie du jugement rendu par

[Adresse 2], représentée par Maître Isabelle CARTON de GRAMMONT, Avocat à la Cour, Ne comparaissant pas à l'audience, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 mai 2026, tenue par : Bertrand

Philippe BERTRAND, M. Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Prononcée à l'audience publique du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

SASTRE Jean-Emmanuel et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, lors des débats et du délibéré Et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.