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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2303858_20250328
28 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la société Stokomani exerce une activité d'achat-revente de produits de diverses catégories en lien avec la mode, la beauté et les soins, la maison, les jouets et loisirs
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d96
18 décembre 2001
grands magasins par la société Thalgo cosmetic, laquelle a créé en octobre 1991 une filiale, la société Villa Thalgo, ayant pour activité l'exploitation d'un centre de balnéothérapie et d'un institut de beauté
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02282
8 novembre 2011
X..., qui avait été engagé le 28 septembre 2007 comme apprenti par la société Myst'Hair Beauté pour une durée de deux ans, a reçu le 7 décembre 2007 une lettre de son employeur mettant fin au contrat en
6253cc9bbd3db21cbdd90aba
26 septembre 2013
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE La société Horus epil (la société Horus) qui exploite un institut de beauté, a confié l'exécution de travaux d'aménagement de son local commercial
4e Section - 3e Chambre
DTA_2226908_20230522
22 mai 2023
En outre, et indépendamment de la durée de sa présence en France, les autres circonstances dont elle se prévaut, dont celle liée au fait qu'elle travaille depuis près de deux ans dans un salon de beauté
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90264
6 mars 2025
Elle invoque encore un arrêt du 27 février 2023, devenu irrévocable, par lequel la cour d'appel de Paris a limité les mesures de communication de pièces ordonnées à l'encontre de la société NTN Beauté
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100999
10 septembre 2014
personnage du commissaire Maigret créé par Georges Z... en prenant soin de le doter des attributs que lui a donné l'auteur de l'oeuvre-chapeau ou pipe-mais aussi à la corpulence du comédien ou au grain de beauté
Chambre Civile
64a7b08b3bcaf505db696819
6 juillet 2023
Les époux [D] soutiennent qu'entre 1985 et 1993 le garage a été transformé en institut de beauté avec un appentis à l'arrière puis en studio et qu'entre 2012 et 2013 une nouvelle transformation a modifié
2e chambre sociale
6285e1366a1876057df5d370
18 mai 2022
par Monsieur [E], que ce dernier lui avait tenu de manière répétée des propos déplacés et insistants, parfois à connotation sexuelle ('j'ai rêvé de toi cette nuit on faisait l'amour gros bisous ma beauté
Sociale E salle 4
681306a78cc74354d66474af
25 avril 2025
Nos partenaires en effet, sont tenus à une interdiction de concurrence visant en particulier l'activité de vente de produits cosmétiques, de beauté, d'hygiène et/ou de parfums ainsi que l'activité de services
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61625103929f6bffa995b3cd
18 mars 2014
Le 24 juin 1995 Monsieur et Madame [I] [M] achetaient un fonds de commerce, un salon de beauté, vente de produits de beauté, soins esthétiques, exploité sous l'enseigne Yves Rocher, appartenant à Monsieur
3 ème Chambre
DTA_2100459_20230601
1 juin 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B, qui exploite un salon de beauté sur le territoire de la commune de Ry (Seine-Maritime), a été victime le 24 juillet 2017 d'un accident sur la voie publique ayant
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC000402003
12 mai 2009
Şti . («   Yasmin SARL   ») ainsi que d’un institut de beauté, dénommé Eti’s Güzellik Salonu. Le requérant est représenté devant la Cour par M e   L. Eymirlioğlu, avocate à Istanbul.
6ème Chambre
644b63a7c51457d0f882dd41
27 avril 2023
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Fabienne BEZAULT-CACAUT
1ère chambre civile A
6032f2a9c36c72666d32755c
26 octobre 2017
et Vincent NICOLAS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT
CHAMBRE SOCIALE C
60352801b4dc3a52c2d8a1ed
10 juin 2016
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT
PCP JTJ proxi fond
6a0caec6cdc6046d4739f25e
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin BEAULIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent DELPRAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
2ème chambre
DTA_2204774_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 septembre et 21 novembre 2022, 19 septembre et 13 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Bezaud, demande au
Pôle 4 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412237
18 mars 2010
[Localité 2] Mademoiselle [U] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [H] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de Me Bérénice BERHAULT
Pôle 1 - Chambre 3
5fd973fe9fafaf6162e762b7
29 janvier 2020
Deux ordres de fonctions se partagent opérationnellement ses missions d'assistance et de supports d'activités : le réseau Santé Beauté portant sur la vente de produits libres d'accès dits Over the counter
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