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2 630 résultats pour « Bezault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU2

DTA_2303858_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il résulte de l'instruction que la société Stokomani exerce une activité d'achat-revente de produits de diverses catégories en lien avec la mode, la beauté et les soins, la maison, les jouets et loisirs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d96

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

grands magasins par la société Thalgo cosmetic, laquelle a créé en octobre 1991 une filiale, la société Villa Thalgo, ayant pour activité l'exploitation d'un centre de balnéothérapie et d'un institut de beauté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02282

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

X..., qui avait été engagé le 28 septembre 2007 comme apprenti par la société Myst'Hair Beauté pour une durée de deux ans, a reçu le 7 décembre 2007 une lettre de son employeur mettant fin au contrat en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aba

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE La société Horus epil (la société Horus) qui exploite un institut de beauté, a confié l'exécution de travaux d'aménagement de son local commercial

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226908_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

En outre, et indépendamment de la durée de sa présence en France, les autres circonstances dont elle se prévaut, dont celle liée au fait qu'elle travaille depuis près de deux ans dans un salon de beauté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90264

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle invoque encore un arrêt du 27 février 2023, devenu irrévocable, par lequel la cour d'appel de Paris a limité les mesures de communication de pièces ordonnées à l'encontre de la société NTN Beauté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100999

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

personnage du commissaire Maigret créé par Georges Z... en prenant soin de le doter des attributs que lui a donné l'auteur de l'oeuvre-chapeau ou pipe-mais aussi à la corpulence du comédien ou au grain de beauté

Source officielle
CA

Chambre Civile

64a7b08b3bcaf505db696819

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les époux [D] soutiennent qu'entre 1985 et 1993 le garage a été transformé en institut de beauté avec un appentis à l'arrière puis en studio et qu'entre 2012 et 2013 une nouvelle transformation a modifié

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1366a1876057df5d370

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

par Monsieur [E], que ce dernier lui avait tenu de manière répétée des propos déplacés et insistants, parfois à connotation sexuelle ('j'ai rêvé de toi cette nuit on faisait l'amour gros bisous ma beauté

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a78cc74354d66474af

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Nos partenaires en effet, sont tenus à une interdiction de concurrence visant en particulier l'activité de vente de produits cosmétiques, de beauté, d'hygiène et/ou de parfums ainsi que l'activité de services

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61625103929f6bffa995b3cd

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Le 24 juin 1995 Monsieur et Madame [I] [M] achetaient un fonds de commerce, un salon de beauté, vente de produits de beauté, soins esthétiques, exploité sous l'enseigne Yves Rocher, appartenant à Monsieur

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100459_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B, qui exploite un salon de beauté sur le territoire de la commune de Ry (Seine-Maritime), a été victime le 24 juillet 2017 d'un accident sur la voie publique ayant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC000402003

Admin. suprême

12 mai 2009

12 mai 2009

Şti . («   Yasmin SARL   ») ainsi que d’un institut de beauté, dénommé Eti’s Güzellik Salonu. Le requérant est représenté devant la Cour par M e   L. Eymirlioğlu, avocate à Istanbul.

Source officielle
CA

6ème Chambre

644b63a7c51457d0f882dd41

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Fabienne BEZAULT-CACAUT

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6032f2a9c36c72666d32755c

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

et Vincent NICOLAS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60352801b4dc3a52c2d8a1ed

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0caec6cdc6046d4739f25e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin BEAULIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent DELPRAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204774_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 septembre et 21 novembre 2022, 19 septembre et 13 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Bezaud, demande au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163ba3b8e414054bb412237

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

[Localité 2] Mademoiselle [U] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [H] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de Me Bérénice BERHAULT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd973fe9fafaf6162e762b7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Deux ordres de fonctions se partagent opérationnellement ses missions d'assistance et de supports d'activités : le réseau Santé Beauté portant sur la vente de produits libres d'accès dits Over the counter

Source officielle

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