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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137216fcd580146773f3bc5

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

Cochard, président, Mme Bignon, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Lesire, Berthéas, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e7b

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41ae

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Cochard, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4751

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408f8e

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137232ecd58014677406814

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406b59

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406b63

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e5

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372319cd58014677405638

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Fouret, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372319cd58014677405644

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405f3e

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

éhicule dirigéec/M. Y

61372325cd58014677406072

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f606d

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Cochard, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6455

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M.

Source officielle
CC

soc

61372660cd5801467742517e

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

61372661cd580146774251b0

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Lemontey, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372664cd58014677425349

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372667cd58014677425494

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Lemontey, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faee0

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle

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