C B, représenté par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne

A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle la directrice départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, Mme A C, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par

Cabinet CASSEL, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le préfet de la Vendée a rejeté sa demande tendant au versement de la prime informatique " fonction d'analyste

D A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 561 euros émis à son encontre le 26 octobre 2018 par le directeur général des finances publiques

B..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 20 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande indemnitaire

Jean-François Philippe, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la rectrice de l’académie des Pays de la Loire, rectrice de l’académie

Copie en sera transmise, pour information, à la caisse d’allocations familiales des Hautes-Alpes. Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées des Alpes de Haute-Provence. Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

B A, représenté par Me Cassel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

00704 APPELANT Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne INTIMÉE S.A.S UTAC Autodrome de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hervé CASSEL

. ; que le premier dénommé WBI stratégic plan 1993-1997, expédié par WBI Belgique à Patrick Z... avec copie à Jacques Y..., indiquait qu'il avait été revu avec Klaus X... qui était d'accord avec la ligne

En conséquence le Conseil de Prud'hommes dit et juge que la SAS FAYAT est co-employeur de la SA Ets J.

JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [M] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Claude EPOULI BOMBOGO, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [H] [M] demeurant [Adresse 1] LE : Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : rectifie le jugement du 08/06/2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 22/8114 Pôle

CAMEL Marie, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : E 202 ET : Société ACNA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0035

Castel, Raybaud, Mmes Caron, Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

(co-prévenue non appelante) et X...

X... rend sans objet le moyen dirigé contre la décision rejetant la requête en rectification de ce jugement ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le

En cas de recrutement par une commune ou un établissement de coopération intercommunale situé sur le ressort d'un autre tribunal de grande instance, les procureurs de la République compétents au titre