DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2012), que Mme X... a été engagée en qualité de monteuse câbleuse

figure dans le contrat que le souscripteur a notamment déclaré que les biens immobiliers assurés ne comportent ni de discothèque, dancing, boîte de nuit, sex-shop, piano-bar, bar avec piste de danse, cabaret

B, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

-V-B7J-XKVS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N] [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE

Portalis DBV3-V-B7J-XA6U AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE

GENERALE [Adresse 1] Venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 054 806 542 (Maître [U], de la SELARL ROUSSEL-CABAYE

subsidiairement, la cour d'appel a rappelé que « l'annexe 1 [ ] définit le risque aggravant comme suit : « On entend par risque aggravant : discothèque, restaurant à thème ou avec piste de danse, bowling, cabaret

conditions de détention, tenant à l'insuffisante prise en charge de sa maladie et de sa dépression et aux conditions de détention indignes tenant notamment à la prolifération d'insectes divers, cafards

She stayed in an apartment with other young women working in X.A.’s cabaret.

S'agissant de : - l'absence d'écoute et de réactivité à l'égard des demandes de modification faites par les monteurs/cableurs conduisant ces derniers à court-circuiter M. [Z] [M] au profit de M.

Cette offre de reclassement vous a été adressée le 29 janvier 2021 et portait sur un poste de Câbleur à [Localité 5].

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présents : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents : Mme F..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus