A... est le gérant, est propriétaire d’une parcelle située 68, Route des Moussoux sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

H... pouvait utiliser pour accéder à l'immeuble cadastré n° 292 lui appartenant, et que les époux X... devraient lui laisser le libre usage de ce chemin ; que, les 22, 26 et 27 février 1996, M.

Maurice, maire de Champien, et de Y...

A..., représenté par Me Champain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Georges CHAMPION Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SASU EASY TRANSPORTS SOLUTIONS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 903126258 2021 B 6507 Représentant légal : M.

Georges CHAMPION Administrateur judiciaire : SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [M] [D] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [R] [H] DEBITEUR SAS SPIRIT OF POULET

Georges CHAMPION Administrateur judiciaire : SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [Y] [U] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [M] [I] DEBITEUR SASU LOS POLLOS

Maxime, en vertu d'un pouvoir spécial CSF CHAMPION SUPERMARCHE FRANCE Centre Commercial 2, Rue Auguste Beau 92026 COURBEVOIE défaillante Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale

APPELANTE SCI MARLY CROISETTE, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège:34, Avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS représentée par Me Paul

Michel X... s'est constitué caution des engagements pris par les sociétés "Gui Création" et "Champi 47" auprès de la Banque populaire de l'Agenais et du Quercy (la banque) ; que celle-ci l'a assigné en

Appelants d'une ordonnance en date du 18 septembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE

CHAUVIN, président Arrêt n° 129 F-D Pourvoi n° W 14-23.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

laisser libre un passage de 2,25 mètres sur la façade, puis de 2,50 mètres pour permettre aux époux Z... d'accéder à leur propriété en véhicule automobile, l'arrêt, tout en relevant que l'assiette du chemin

Chemin, Villien, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Y..., des conduits de cheminée, "tels que situés sur" un rapport d'expertise ; que M.

Selon procès-verbal du 7 novembre 2017, un garde champêtre a constaté que des chemins ruraux avaient été entravés par des plantations, et que des haies à proximité de ces chemins avaient été taillées ou

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Champagne-Ardenne, de

pour l'enfance et d'adolescence inadaptées (CREAI), dont le siège est à Reims (Marne), ..., 2°/ de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce dit ASSEDIC Champagne-Ardennes, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cristalleries royales de Champagne, société