conseil régional de Bourgogne Franche-Comté a résilié le lot n°11 " faïence-carrelage " du marché de reconstruction du restaurant scolaire du LEGTA La Barotte, situé sur le territoire de la commune de Chatillon-sur-Seine

chambre civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEJ4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 23 janvier 2023, rendue par le tribunal de commerce de Chalon

W-B7J-E3BV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXZO Décision déférée à la Cour : au fond du 17 novembre 2025, rendue par le tribunal de commerce de Chalon

département de la Côte-d'Or pour une durée de quarante-cinq jours en lui faisant obligation de se présenter tous les matins, du lundi au vendredi, entre 8 heures 00 et 8 heures 30, à la gendarmerie de Châtillon-sur-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse A..., demeurant ... et Chatillon, 54480 Cirey-sur-Vézouze

., Z..., A..., C..., D..., B..., F..., G..., maires des communes de Garches, Bry-sur-Marne, Maisons-Alfort, Villemonble, Coubron, Saint-Maurice, Le Raincy, Bourg-la-Reine, Villeneuve-la-Garenne et Châtillon-sous-Bagneux

juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, après décision d'aide judiciaire notifiée le 29 février 1984, présentés pour les époux X..., demeurant à Villeneuve, commune de Biches à Châtillon

complémentaire enregistrés les 9 août 1985 et 6 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme solange X..., demeurant "les Rois" à la-Chapelle-sur-Aveyron (45230) Chatillon-Coligny

ROBERT DEMEURANT A CHATILLON-SOUS-BAGNEUX HAUTS-DE-SEINE , ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUIN 1972 ET LE 6 NOVEMBRE 1972 ET TENDANT

que si la somme de 581 F a été mentionnée à tort comme relative à la taxe foncière due au titre de 1984 dans l'avis à tiers détenteur en date du 12 juin 1984 délivré à la CRAMIF par le percepteur de Châtillon-Coligny

(Saône-et-Loire), 3°) Mme Marie-Françoise Y... épouse Trouve, demeurant 19, rue du Président Carnot à Chatillon-Sur-Seine (Côte d'Or), 4°) M.

C, qu'il avait décidé d'accueillir favorablement la demande de regroupement familial formée au bénéfice de son épouse, Mme B D à l'adresse ci-après : 20 avenue Jean Charcot - Viry-Chatillon, (91170),

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette Cour par Mlle Danielle Y..., épouse X..., demeurant aux "Forêts" à Chatillon

bien-fondé ; - l'a insuffisamment motivé, a dénaturé les faits et les pièces du dossier et méconnu l'article 1498 du code général des impôts en jugeant que les locaux-types n° 108 de la commune de Viry-Châtillon

. - Délégué syndical ouvrier, INTIMÉE : OGEC DU PRIEURE DE BINSON 51700 CHATILLON SUR MARNE Comparant, concluant et plaidant par Me Brigitte SAINTPERE, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR

né le 6 août 1975 à CHATILLON SUR MARNE 51 de nationalité française demeurant ... ...

déclarer Désiré Dufour coupable du délit de fuite, l'arrêt attaqué et le jugement qu'il confirme, relèvent qu'il est établi par la procédure et les débats que le prévenu a, le 20 décembre 1991, à Châtillon