SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026CESS Le Tribunal composé, lors des débats du 6 Mai 2026 de : Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe

TALENTPEOPLE, représentée par Me Christine SARAZIN de la SCP AVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 - N° du dossier E000GP6W ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile

ENTREPRISES COMMERCIALES DU CHER, partie civile, contre l'arrêt n° 459 de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Christophe

Y..., Denis Y..., Christophe Y..., Jean-Jacques Y..., Pascal Y..., Mme Nicole Y..., Mme Z..., Mme A..., M. B..., M. C... et à M.

contre le RACISME et pour L'AMITIE entre les PEUPLES, (MRAP) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 13 mars 1992, qui, dans l'information ouverte contre Christophe

Guy X..., 2°/ Mme Monique X..., née Z..., demeurant ensemble RN 113, 47200 Sainte-Bazeille, 3°/ Mme Christine Y... née X..., demeurant 92 Petit Bout du Banc, 33640 Castre-sur-Gironde, 4°/ M.

Y... de Z... a, reconventionnellement, soulevé la nullité du bail et contesté, avec sa soeur Mme Christine X... Y... de Z... épouse B... et son frère M. Henri X...

#Rechnungshof (C-465/00) mod Österreichischer Rundfunk m.fl. og Christa Neukomm (C-138/01) og Joseph Lauermann (C-139/01) mod Österreichischer Rundfunk.

PAPIAS Nikolaos KATSIKAS Stylianos ANDROULAKIS Dimitrios STEPHANIS Eleftherios TSAÏNIS Apostolos PATSOPOULOS Alexandros KATSIKARIS Theodoros ROMANIDIS Anastasios SPYROPOULOS Christos REKLITIS Dimitrios

(procès-verbal, page 11), Christine D..., épouse Le E... (procès-verbal, page 11), Roger F... (procès-verbal, page 11), Patrick G... (procès-verbal, page 12), Ernest H...

ou la vente d'un cheval qui n'est en définitive intervenue qu'en octobre 2001 ; que le même document, censé avoir été établi le 7 août 2001, fait encore état d'une distinction qui n'a été remise à Christophe

huit jours, l'a condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et, sur l'action civile, à verser 1 franc de dommages et intérêts à Mme C..., représentante légale de son fils mineur Christophe

. ; " aux motifs que, le 25 octobre 1997, lors d'une émission animée par Christophe Z... et consacrée aux rapports entre les notaires et leurs clients, au moment où Gisèle X..., secrétaire générale

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de vols ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Mme Christine

et, en conséquence, l'a condamnée, sur l'action publique, à 18 mois d'emprisonnement et à la faillite personnelle, et, sur l'action civile, à payer solidairement avec Frédéric B..., Xavier C... et Christine

exemplaires d'attestations en mentionnant qu'il lui "faudrait pour tenter d'avoir la garde de ses enfants" ; que, dans ce texte, il indiquait, également, qu'il : - "faudrait faire ressortir que Christine