LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Christophe BACONNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Emmanuelle MAMPOUYA, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie HYLAIRE, présidente Madame Jacqueline LESBROS, conseillère Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller

Tribunal de Commerce de GRENOBLE du 15 septembre 2006 ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me DUNNER, avocat au barreau de GRENOBLE Maître Christophe

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Mme Patricia LEFEVRE, conseillère dans les

de la SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE- CAISERMAN-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHYet Maître Jean christophe

la SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE- CAISERMAN-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et Maître Jean Christophe

D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 4] représenté epar Me Christophe

D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe

D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe

NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe

NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que la référence, dans le rapport de présentation, à une carte des trafics routiers de 2013, à une carte des établissements industriels classés " Seveso "

Tous représentés par Me Davina SUSINI - LAURENTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

TOULOUSE SOCIETE THELEM ASSURANCES [Adresse 33] [Localité 16] Représentée par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Jean-christophe

Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 532 788 999 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

RISKS [Adresse 2] [Localité 5] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Chloé LUCAS-VIGNER de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avoct plaidant Me Christophe

The decision concerning Christoffer had been postponed. Christoffer is for the time being staying with his father.