TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Betty ADDA Maître Richard Ruben COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP

SUD-EST MENUISERIE Demanderesse à l'incident représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT

le 1er juillet 2025, la SAS Alterna Energie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'Aumance à Cosne-d'Allier

N° 2012/287 Rôle N° 11/00502 [I] [D] C/ [U] [X] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à :BADIE COHEN

. [**][**] [**] Vu l'information suivie contre, Monsieur D... ayant pour avocat Maître COHEN, domiciié 5, rue Genty Magre - 31000 TOULOUSE - des chefs de destruction, dégradation d'un bien

été également dirigé ; qu'il s'ensuit la déchéance du pourvoi en tant que dirigé contre cette partie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2010), que la société Corner

certifié avoir "constaté, à maintes reprises, sa façon très brutale (pour ne pas dire sauvage) de répondre à sa femme ; qu'il restait au garage à discuter avec des copains ou boire un verre au "café du coin

Marcovici, juge des référés, - les observations de Me Cohen, représentant M. B et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

le 13 décembre 2024, la SAS Alterna Energie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'Aumance à Cosne-d'Allier

le 21 janvier 2025, la SAS Alterna Energie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'Aumance à Cosne-d'Allier

SUR LA COMPETENCE : - CONS. QUE, SAISI PAR LE SIEUR Y...

ROYAUME-UNI   CASE OF COYNE v.

pas à être mentionné dans les visas ; que, dans ces conditions, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait entaché d'un vice de forme de nature à entraîner son annulation ; Cons

des salins du midi et des salines de l'est s'étant opposée à la délimitation, l'intervention d'un décret d'homologation était nécessaire ; que celui-ci n'avait pas à viser le décret du 30 mai 1968 ; Cons

X... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 février 1981, prononçant son exclusion de la Maison des étudiants arméniens de la cité internationale universitaire de Paris : Cons

L'APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES" ; CONS.

normal " de cessation de service, fixé à 50 ans, sous réserve de prolongations accordées, dans les conditions que le même article détermine, par la compagnie, et qui prennent fin au plus tard à 55 ans ; Cons

; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT JONCTION ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : - CONS

Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la culture et le Premier ministre : Cons. que, bien que les actes attaqués n'aient pas pour objet de pourvoir à un poste budgétaire de chef de service

d'autres camarades à simuler l'attaque d'un petit train, a glissé du haut d'une dune de sable et, tombant à côté des rails, s'est fait écraser trois doigts de la main droite ; Sur la responsabilité : Cons