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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202463_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est irrégulier ; - la décision portant refus de
Source officielleChambre 04
69f41098cdc6046d4729505c
9 avril 2025
9 avril 2025
Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellecr
61372627cd580146774235be
15 mai 2002
15 mai 2002
sur les motifs de l'intervention ; contrairement à Sylvain E..., Paul X... n'a pas accepté le contrôle et s'est montré arrogant ; les paroles qu'il a prononcées ne sont pas la simple expression de la colère
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603484d020354272520cea16
24 novembre 2016
24 novembre 2016
FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT agissant en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbc
29 janvier 2009
29 janvier 2009
ISIGNY SAINTE MERE 2 rue du Docteur Boutrois 14230 ISIGNY SUR MER prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93711
24 novembre 2016
24 novembre 2016
toque : C0942 INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFFT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93715
24 novembre 2016
24 novembre 2016
toque : C0942 INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93716
24 novembre 2016
24 novembre 2016
toque : C0942 INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93728
24 novembre 2016
24 novembre 2016
toque : C0942 INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9372f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
toque : C0942 INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93730
24 novembre 2016
24 novembre 2016
toque : C0942 INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
INTIMÉE Association FONDS D'ASSURANCE FORMATION DU TRAVAIL TEMPORAIRE FAFTT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris 75019 Paris Représentée par Me Pascale
Source officielle2ème chambre
DTA_2300406_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel la préfète de la Creuse lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300083
27 janvier 2015
27 janvier 2015
X..., en rétablissement du passage sur un chemin longeant la parcelle de celui-ci, se prévalant de l'état d'enclave de sa propriété, de l'impossibilité d'effectuer des travaux de construction immobilière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be413f
11 avril 2024
11 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère
Source officielle2ème chambre
DTA_2302352_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
" et l'article 7 précise que " dans la majeure partie des cas, la collecte des eaux pluviales sur la parcelle privée (eaux de toitures, terrasses) se fera par infiltration.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2403209_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Collet, greffière : - le rapport de Mme Renault ; - les conclusions de M.
Source officielleciv1
613723b9cd5801467740d57d
6 février 2001
6 février 2001
Léman, de deux parcelles cadastrées A 405 et A 406 ; qu'une partie de cette dernière a été cédée en 1928 par sa grand-mère Mme C..., à M.
Source officielleciv1
61372293cd580146773feaa1
2 décembre 1995
2 décembre 1995
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Garaud, avocat de Mme D..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00592
19 mars 2014
19 mars 2014
Z... a été embauchée le 9 janvier 2003 en qualité de chargée de mission confirmée 1 (position N2 indice 450) avec une rémunération de 40 260 euros, qu'au cours de l'année 2009, Philippe Y... et Pascale
Source officiellePage 77 sur 433