communiquées à l'agence La Française Immobilière ; que la société FTL ne peut utilement critiquer la démarche constructive des époux Y... alors qu'elle les a elle-même mis en relation avec la société Bertin

C, représenté par Me Bertin, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001645 du tribunal administratif de Besançon du 26 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Euloge, l'évêque Tikhon, recteur de la paroisse de Berlin, s'est détaché de l'obédience de Mgr. Euloge.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 3 décembre 2012), que la société Bestin

A, celles de Me Bas, représentant la commune de Cucq et celles de Me Parichet, représentant la société Beutin Invest. Considérant ce qui suit : 1.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BERTINO, APRES AVOIR, LE 13 AOUT 1974, TERMINE SA JOURNEE DE TRAVAIL, S'ETAIT RENDU, VERS 18 HEURES, DANS UN BAR-RESTAURANT OU IL PRENAIT HABITUELLEMENT

. # Fleischwaren- und Konservenfabrik (FKF) Schulz und Berndt GmbH v Hauptzollamt Berlin - Süd. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Berlin - Germany. # Beef intended for the manufacture

KG versus Land Berlin.#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Verwaltungsgericht Berlin.

According to the medical report, these health problems could have been caused by the beating on 16 December 1999. 14.

Müller, lawyers practising in Berlin.

#Suat Kol tegen Land Berlin.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Oberverwaltungsgericht Berlin - Duitsland.

. # Suat Kol κατά Land Berlin. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Oberverwaltungsgericht Berlin - Γερμανία. # Συμφωνία Συνδέσεως ΕΟΚ-Τουρκίας - Απόφαση του Συμβουλίου Συνδέσεως - Ελεύθερη

Devant le tribunal administratif de Berlin 13.     Le 19 octobre 1990, la première requérante et son mari saisirent le tribunal administratif ( Verwaltungsgericht ) de Berlin. 14.

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes : 3.

B doit être annulée, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête.

#Hava Genc v Land Berlin.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Berlin - Germany.

F D, architecte, de la SARL Dugue Michel, économiste, de la SARL société Aquitaine d'Etudes, bureau d'études de béton, de la SARL Berti Ingénierie, bureau d'étude des fluides et de la société Synacoustique

X..., demeurant ..., clos du Javot à Châtillon-Coligny (Loiret), en cassation du même arrêt, au profit : 1°/ de Mme Vinka B..., épouse E..., prise en tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux

RIVIERA NOTAIRES prise en la personne de Maître [B] [N], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [N] [B], demeurant