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42 244 résultats pour « Collados »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642923

Admin. suprême

2 juin 1972

2 juin 1972

.* COLLABORATEURS BENEVOLES - NOTION.

Résumé IA — à vérifier

Page 77 sur 2113

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Radiations

COLLADOS, Alexian

SIREN 889383428Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

24/12/2024

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Créations

COLLADOS DOCON, Rafaël, José

SIREN 952238624Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/05/2023

Voir →

Créations

COLLADOS, Alexian

SIREN 889383428Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/09/2022

Voir →

Radiations

MANOLO PAELLA, COLLADOS, Emmanuel

SIREN 878757863GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

30/06/2021

Voir →

Radiations

, MARTINEZ, Chantal, Marie-Jeanne, COLLADOS

SIREN 332818426GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

27/04/2021

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01446

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201466

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme Y..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Coca-Cola services France, The Coca-Cola Company et Coca-Cola Gesellschaft

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163d88199a586c22d6d44b8

Appel

4 juin 2010

4 juin 2010

[H] [E] a mis fin à la collaboration de maître [D] [F] à compter du 8 mai 2007.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e62

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

à en-tête de "salle des ventes Marseille - Provence" qui est le nom commercial de la société CP Management dirigée par Caroline X..., établi par le personnel de sa société et dans ses locaux, en collaboration

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3271659-3649019

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .sE202B2ED { font-family:Arial; font-size:11pt; font-weight:bold; font-style:italic; text-decoration:underline; color

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400716_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Présentation des effectifs, de l’organisation du cabinet avec indication des collaborateurs affectés à l’exécution du marché et disposant d’une expérience en matière de droit des étrangers.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61636ee277a1403986670c18

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

. ********** La Cour, Considérant qu'en vertu d'un acte sous seing privé à l'effet du 1er janvier 2006, Mme [N] [L] aurait exercé la profession d'avocat en qualité de collaboratrice libérale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60329efb07a7601373db7907

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Après analyse de l'ensemble des éléments transmis par les parties, il convient de distinguer la collaboration de Madame [R] avant et après janvier 2003.

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd5a1

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Y... en qualité de collaborateur d'architecte ; qu'elle s'est trouvée en arrêt de maladie à compter du 23 octobre 1991 ; qu'invoquant la désorganisation de son cabinet d'architecte, l'employeur l'a

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbf9c

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

la société ; Attendu que la cour d'appel pour décider que le salarié n'avait pas commis de faute grave en enregistrant certaines conversations téléphoniques qu'il avait eues soit avec des collaborateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00139

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[S] a été engagé le 1er février 2008 par la société Aveco, société d'expertise comptable, en qualité de collaborateur confirmé. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100169

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[P], designer-plumassier, a collaboré avec la société [X] [Localité 4], spécialisée dans la ganterie et les accessoires de maroquinerie, entre 2006 et 2007. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00458

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 5 mai 2023), Mme [S] a été engagée en qualité de collaboratrice d'agence, à compter du 10 décembre 2010, par son époux, M. [J], agent d'assurances.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10613

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de collaboration libérale de Me W... avait été rompue de façon abusive au regard des dispositions de l'article 14-4

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1939b53b0c2f5373ead

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

plupart des collaborateurs de l'entreprise et qu'à défaut d'une rupture conventionnelle, il serait licencié.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bd96

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

le gérant de la société SBA durant la procédure de licenciement et rapportés par l'expert comptable, en ce qu'aucun obstacle n'existerait à l'avenir professionnel du salarié, proposant même une collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00324

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

D... de cesser sa collaboration avec son nouvel employeur ou à prononcer la résiliation de son contrat de travail éventuellement conclu avec lui, tandis que la demande de la société Abalone TT Landes de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00325

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

d'un contrat de travail, ni de prendre une mesure entraînant la rupture de celui-ci ; qu'en jugeant que la demande de la société Abalone TT Landes ne tendait pas à demander à Mme R... de cesser sa collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00334

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

tenir constamment à sa disposition ; qu'en l'espèce, l'employeur établissait, sans être contesté, que la salariée avait simultanément travaillé pour d'autres employeurs tout au long de la période de collaboration

Source officielle